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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 19 septembre 2019, 18MA04353
54-04-02-02-01 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Recours à l'expertise. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20190919-18MA04353...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de sa fille Constance, a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner le centre hospitalier intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer ou, à défaut, l'Office national des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM, à lui verser la somme de 1 622 828,87 euros en réparation des préjudices...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 19 septembre 2019, 18MA05108
67-02-01-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Notion de dommages de travaux publics. Absence. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20190919-18MA05108...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Trans-en-Provence à lui verser la somme de 15 520 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à l'occasion d'une chute survenue le 29 septembre 2014. Par un jugement n° 1600887 du 31 octobre 2018, le tribunal administratif de Toulon a...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 19 septembre 2019, 18MA05449
67-02-01-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Notion de dommages de travaux publics. Absence. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20190919-18MA05449...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la métropole Nice Côte d'Azur à lui verser la somme de 1 486 euros en réparation du préjudice matériel et la somme de 5 000 euros à titre de provision sur les sommes qui lui seraient dues en réparation des préjudices personnels qu'elle estime avoir subis du fait de la chute dont elle a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 19 septembre 2019, 18PA00197
19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20190919-18PA00197...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Amphitech a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la restitution des crédits d'impôt recherche dont elle s'estimait titulaire au titre des années 2008 à 2010 pour un montant total de 1 558 319 euros. Par un jugement n° 1611815 du 22 novembre 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 19 septembre 2019, 18PA00250
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20190919-18PA00250...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 1er août 2017 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1713967 du 20 décembre 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 19 septembre 2019, 18PA00538
19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. 19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20190919-18PA00538...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations primitives d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2008 et 2009, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1607357, 1607753 du 7 décembre 2017, le Tribunal administratif de Paris a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 19 septembre 2019, 18PA00539
19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. 19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20190919-18PA00539...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Cantonais a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations primitives d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2008 et 2009 et de la période correspondante, ainsi que des pénalités y...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 19 septembre 2019, 18PA00900
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20190919-18PA00900...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... et M. C... ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2015 par lequel le maire de Samoreau a délivré à M. E... un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé chemin de la Fosse à Samoreau. Par un jugement n° 1601333 du 29 décembre 2017, le tribunal administratif de Melun a rejeté leur requête. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 19 mars et 29 octobre 2018, M. B... et M. C...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 19 septembre 2019, 18PA00973
335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20190919-18PA00973...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 24 novembre 2016 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1705852 du 21 septembre 2017, le Tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 19 septembre 2019, 18PA00983
60-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Faits n'engageant pas... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20190919-18PA00983...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et M. C... G... ont demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'État à leur verser la somme globale de 4 874 350 euros en indemnisation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait de diverses actions ou carences du ministère des affaires étrangères. Par un jugement n° 1614438 du 25 janvier 2018, le Tribunal administratif de...
