Recherche de num_arret:18 date_arret:2019-09-19 dans la jurisprudence francophone - page 25
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...ECLI:FR:CCASS:2019:18.21.953...CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 septembre 2019 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10675 F Pourvoi n° J 18-21.953 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. O... U... , domicilié ... , contre l'arrêt n° RG : 15/03067 rendu le 28 juin 2018 par la cour d'appel de Caen chambre sociale, section 2, dans le litige l'opposant à la caisse de Mutualité sociale...
...ECLI:FR:CCASS:2019:18.21.954...CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 septembre 2019 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10676 F Pourvoi n° K 18-21.954 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Y... E..., domiciliée ... , contre l'arrêt n° RG : 15/03069 rendu le 28 juin 2018 par la cour d'appel de Caen chambre sociale, section 2, dans le litige l'opposant à la caisse de Mutualité sociale...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 septembre 2019, 18-21998
...ECLI:FR:CCASS:2019:18.21998...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles R. 322-10 et R. 322-10-4 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de ces textes, qu'hormis le cas d'urgence, la prise en charge des frais de transport est subordonnée à l'accord préalable de la caisse, dès lors qu'il s'agit d'un transport sur une distance excédant 150 kilomètres ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret la caisse a refusé de prendre en charge les frais exposés, le 7 janvier...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 septembre 2019, 18-22042
...ECLI:FR:CCASS:2019:18.22042...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé l'adoption simple de Mme I... par Mme K... ; que, soutenant que le comportement de sa fille avait provoqué une mésentente profonde et irréversible altérant de manière grave et définitive les liens familiaux, Mme K... a assigné cette dernière en révocation de son adoption ; Sur le premier moyen, pris en ses première, quatrième et cinquième branches et le second moyen, pris en ses première et deuxième branches, ci-après annexés : Attendu qu'il n'y pas lieu de statuer...
...ECLI:FR:CCASS:2019:18.22.459...CIV. 1 JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 septembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10471 F Pourvoi n° J 18-22.459 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. T... M..., domicilié ... , contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2018 par la cour d'appel de Versailles 1re chambre, 1re section, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. C... M..., domicilié ... , 2°/ à M. L... M..., domicilié ... , 3...
...ECLI:FR:CCASS:2019:18.22.481...CIV. 1 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 septembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10474 F Pourvoi n° G 18-22.481 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société A L'Orée des bois, société civile immobilière, dont le siège est ... , contre l'arrêt rendu le 21 juin 2018 par la cour d'appel de Metz 1re chambre, dans le litige l'opposant à M. L... R..., domicilié ... , défendeur à la...
...ECLI:FR:CCASS:2019:18.22.562...CIV.3 JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 septembre 2019 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10297 F Pourvoi n° W 18-22.562 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. H... Y..., domicilié ... , contre l'arrêt rendu le 7 juin 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 4e chambre A, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. A... U..., 2°/ à Mme L... U..., domiciliés ... , 3°/ à la société Villa Rive de...
...ECLI:FR:CCASS:2019:18.22.882...CIV.3 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 septembre 2019 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10300 F Pourvoi n° U 18-22.882 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. F... S..., domicilié ... , contre l'arrêt rendu le 26 juin 2018 par la cour d'appel d'Orléans chambre civile, dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Paris Val de Loire, dont le siège est...
...ECLI:FR:CCASS:2019:18.22.903...CIV.3 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 septembre 2019 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10296 F Pourvoi n° S 18-22.903 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société N... frères, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , contre l'arrêt rendu le 24 mai 2018 par la cour d'appel de Rennes 4e chambre, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Theix Ti Laouen, société civile...
...ECLI:FR:CCASS:2019:18.22.927...CIV.3 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 septembre 2019 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10298 F Pourvoi n° T 18-22.927 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. N... P..., domicilié ... , contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2018 par la cour d'appel de Douai chambre 1, section 1, dans le litige l'opposant à la société SLHS, société civile immobilière, dont le siège est ... , défenderesse à la...
