Recherche de num_arret:18 date_arret:2019-04-16 dans la jurisprudence francophone - page 5
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 avril 2019, 18-84566
...ECLI:FR:CCASS:2019:18.84566...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Le procureur général près la cour d'appel d'Angers, contre l'arrêt de la dite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 2018, qui a relaxé M. Q... O... et Mme N... V... du chef d'homicide involontaire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 mars 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme Ingall-Montagnier, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre...
...ECLI:FR:CCASS:2019:18.85.207...N° P 18-85.207 F-N N° 1000 SM12 16 AVRIL 2019 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize avril deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER, les observations de Me CARBONNIER, avocat en la Cour et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme F... V..., - M. T... E..., - M. K... D..., - Mme W... X... E...
...ECLI:FR:CCASS:2019:18.85.487...N° T 18-85.487 F-N N° 999 SM12 16 AVRIL 2019 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize avril deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller FOSSIER, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 avril 2019, 18-85772
...ECLI:FR:CCASS:2019:18.85772...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. D... A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 11 septembre 2018, qui, pour violences, l'a condamné à 500 euros d'amende, a rejeté sa demande de non-inscription au bulletin n° 2 de son casier judiciaire et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 mars 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Bellenger, conseiller...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 avril 2019, 18-85817
...ECLI:FR:CCASS:2019:18.85817...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel d'Amiens, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 2018, qui a renvoyé M. Q... A... des fins de la poursuite du chef de récidive de conduite sans permis ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 mars 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Lavielle, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller...
...ECLI:FR:CCASS:2019:18.86.705...N° S 18-86.705 F-N N° 1002 CK 16 AVRIL 2019 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize avril deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller INGALL-MONTAGNIER et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. V... A..., contre le jugement du tribunal de police de MOULINS, en date du 18 octobre 2018, qui, pour usage...
...ECLI:FR:CCASS:2019:18.86.731...N° V 18-86.731 F-N N° 1004 CK 16 AVRIL 2019 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize avril deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MÉANO et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. L... P..., contre le jugement du tribunal de police de LAVAL, en date du 10 septembre 2018, qui, pour...
...ECLI:FR:CCASS:2019:18.86.777...N° V 18-86.777 F-N N° 1001 VD1 16 AVRIL 2019 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize avril deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER, les observations de la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER et PINATEL, avocat en la Cour et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. V... R...
