Recherche de num_arret:18 date_arret:2019-04-04 dans la jurisprudence francophone - page 19
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...ECLI:FR:CCASS:2019:18.15.178...CIV. 2 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2019 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10307 F Pourvoi n° V 18-15.178 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Q... O... , domiciliée ... , contre le jugement rendu le 13 février 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Quentin, dans le litige l'opposant à la Caisse locale déléguée pour la...
...ECLI:FR:CCASS:2019:18.15.642...CIV. 2 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2019 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10276 F Pourvoi n° Z 18-15.642 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. E... D..., domicilié ... , contre le jugement rendu le 6 février 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lons-le-Saunier, dans le litige l'opposant à la caisse interprofessionnelle de prévoyance...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 avril 2019, 18-15691
...ECLI:FR:CCASS:2019:18.15691...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article R. 322-10-2 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret n° 2010-332 du 24 mars 2010, applicable au litige ; Attendu qu'il résulte de ce texte que, sauf le cas d'urgence, la prise en charge des frais de transport est subordonnée à la présentation par l'assuré de la prescription médicale établie préalablement à l'exécution de la prestation de transport ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la caisse primaire...
...ECLI:FR:CCASS:2019:18.15.721...CIV.3 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2019 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10128 F Pourvoi n° K 18-15.721 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. W... R..., domicilié ... , contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris pôle 2, chambre 2, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme V... I..., domiciliée ... , ..., 2°/ à Mme N... I..., domiciliée ... , 3°/ à M...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 avril 2019, 18-15740
...ECLI:FR:CCASS:2019:18.15740...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile, R. 143-26, 1° du code de la sécurité sociale et 6 de la Convention franco-tunisienne du 28 juin 1972 annexée au décret n° 74-249 du 11 mars 1974 ; Attendu qu'il résulte des premier, deuxième, troisième et cinquième de ces textes que l'acte destiné à être notifié par le secrétaire d'une juridiction à une personne qui demeure en Tunisie est notifié par la transmission de l'acte au parquet du lieu où se trouve le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 avril 2019, 18-15886
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Procédure - Procédure préliminaire - Appréciation du caractère professionnel de l'accident ou de la... ...ECLI:FR:CCASS:2019:18.15886...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2019 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 458 F-P+B+I Pourvoi n° Q 18-15.886 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Lot, dont...
...ECLI:FR:CCASS:2019:18.16.010...CIV. 2 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2019 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10277 F Pourvoi n° Z 18-16.010 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle, dont le siège est ... , contre l'arrêt rendu le 15 mars 2018 par la cour d'appel de Colmar chambre sociale, section SB, dans le litige...
...ECLI:FR:CCASS:2019:18.16.240...CIV. 2 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2019 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10290 F Pourvoi n° Z 18-16.240 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Arkos intérim et CDI, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , contre l'arrêt rendu le 8 mars 2018 par la cour d'appel de Versailles 5e chambre, dans le litige l'opposant à la caisse...
...ECLI:FR:CCASS:2019:18.16.519...CIV.3 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2019 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10127 F Pourvoi n° C 18-16.519 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Tomapec, société civile immobilière, dont le siège est ..., contre l'arrêt rendu le 19 février 2018 par la cour d'appel d'Orléans chambre civile, dans le litige l'opposant à la société Eiffage Construction Centre, société par actions...
...ECLI:FR:CCASS:2019:18.16.526...CIV. 3 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2019 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10124 F Pourvoi n° K 18-16.526 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Village des voiles II, société civile de construction vente, dont le siège est ... , contre l'arrêt rendu le 22 février 2018 par la cour d'appel de Douai chambre 1, section 1, dans le litige l'opposant à la société DBH, société civile...
