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Demande de décision préjudicielle, introduite par le Labour Court Irlande. Renvoi préjudiciel – Égalité de traitement en matière d’emploi... ...C-154/18...ARRÊT DE LA COUR deuxième chambre 14 février 2019  *1 « Renvoi préjudiciel – Égalité de traitement en matière d’emploi et de travail – Directive 2000/78/CE – Article 2, paragraphe 2, sous b – Discrimination indirecte fondée sur l’âge – Enseignants nouvellement recrutés – Date de recrutement – Grille de salaire et classement dans les échelons lors du recrutement moins favorables que ceux applicables aux enseignants déjà en fonction » Dans l’affaire...

Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande d’enregistrement... ...C-510/18...ORDONNANCE DE LA COUR septième chambre 14 février 2019 * « Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande d’enregistrement de la marque verbale THE RICH PRADA ‐ Rejet partiel de l’opposition » Dans l’affaire C‑510/18 P, ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduit le 3 août 2018, Prada SA, établie...

Demande de décision préjudicielle, introduite par le Tribunale amministrativo regionale per il Piemonte. Renvoi préjudiciel – Marchés... ...C-54/18...ORDONNANCE DE LA COUR quatrième chambre 14 février 2019  *1 « Renvoi préjudiciel – Marchés publics – Procédures de recours – Directive 89/665/CEE – Articles 1er et 2 quater – Recours contre les décisions d’admission ou d’exclusion des soumissionnaires – Délais de recours – Délai de forclusion de 30 jours – Réglementation nationale excluant la possibilité d’exciper de l’illégalité d’une décision d’admission dans le cadre d’un recours contre les actes subséquents...

Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Fonction publique – Fonctionnaires – Non-promotion – Exercice de promotion 2015.... ...C-571/18...ORDONNANCE DE LA COUR septième chambre 14 février 2019 * « Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Fonction publique – Fonctionnaires – Non-promotion – Exercice de promotion 2015 » Dans l’affaire C‑571/18 P, ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduit le 11 septembre 2018, Felismino Pereira, demeurant à Wavre Belgique, représenté par M^e N. de...

Demande de décision préjudicielle, introduite par la justice de paix du canton de Visé. Renvoi préjudiciel – Protection des consommateurs –... ...C-58/18...CONCLUSIONS DE L’AVOCATE GÉNÉRALE MME JULIANE KOKOTT présentées le 14 février 2019  1 Affaire C‑58/18 Michel Schyns contre Belfius Banque SA demande de décision préjudicielle formée par la justice de paix du canton de Visé Belgique « Renvoi préjudiciel – Protection des consommateurs – Directive 2008/48/CE – Obligations précontractuelles – Obligation pour le prêteur de rechercher le type et le montant du crédit les mieux adaptés...

Marque de l’Union européenne – Demande de marque figurative de l’Union européenne représentant un cœur – Motif absolu de refus – Absence de... ...T-123/18...ARRÊT DU TRIBUNAL neuvième chambre 14 février 2019  *1 « Marque de l’Union européenne – Demande de marque figurative de l’Union européenne représentant un cœur – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b, du règlement UE 2017/1001 » Dans l’affaire T‑123/18, Bayer Intellectual Property GmbH, établie à Monheim am Rhein Allemagne, représentée par Mes V. von Bomhard et J. Fuhrmann, avocats, partie...

Recours en annulation – Produits phytopharmaceutiques – Substance active “glyphosate” – Renouvellement d’inscription à l’annexe du règlement... ...T-125/18...ORDONNANCE DU TRIBUNAL première chambre 14 février 2019  *1 « Recours en annulation – Produits phytopharmaceutiques – Substance active “glyphosate” – Renouvellement d’inscription à l’annexe du règlement d’exécution UE no 540/2011 – Défaut d’affectation individuelle – Acte réglementaire comportant des mesures d’exécution – Irrecevabilité » Dans l’affaire T‑125/18, Associazione Nazionale Granosalus – Liberi Cerealicoltori amp; Consumatori...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative ALTUS – Marques nationales... ...T-162/18...2019-02-18T16:26:04.995+01:00 fra fr 2020-01-16T09:36:55.224+01:00 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative ALTUS – Marques nationales verbales antérieures ALTOS – Procédures de déchéance de certaines marques antérieures initiées devant les autorités nationales – Risque de confusion – Suspension de la procédure administrative – Règle 20, paragraphe 7, sous c, du règlement CE no 2868/95 devenue article 71...

Recours en carence – Délai de recours – Point de départ – Absence d’invitation à agir – Seconde invitation à agir – Irrecevabilité manifeste... ...T-258/18...2019-03-07T18:07:40.300+01:00 fr fra 2019-10-22T01:33:00.574+02:00 Recours en carence – Délai de recours – Point de départ – Absence d’invitation à agir – Seconde invitation à agir – Irrecevabilité manifeste – Demande de nature déclaratoire – Demande visant à obtenir le prononcé d’injonctions – Incompétence manifeste Recours en carence – Délai de recours – Point de départ – Absence d’invitation à agir – Seconde invitation à agir – Irrecevabilité manifeste – Demande de...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque figurative de l’Union européenne KALON AL CENTRO DELLA FAMIGLIA –... ...T-34/18...2019-02-18T20:03:45.388+01:00 fra fr 2019-11-15T22:35:11.051+01:00 Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 14 février 2019.#Giove Gas Srl contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque figurative de l’Union européenne KALON AL CENTRO DELLA FAMIGLIA – Marque verbale de l’Union européenne antérieure CALOON – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe...