Recherche de num_arret:17 date_arret:2019-09-11 dans la jurisprudence francophone - page 5
Page 5 des 44 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 septembre 2019, 17-87359
...ECLI:FR:CCASS:2019:17.87359...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La société Whirlpool France, - l'Autorité de la concurrence, contre l'ordonnance du premier président près la cour d'appel de PARIS, en date du 8 novembre 2017, qui a prononcé sur la régularité des opérations de visite et de saisie effectuées par l'Autorité de la concurrence en vue de rechercher la preuve de pratiques anticoncurrentielles ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires en demande et en défense, et les observations complémentaires produits...
...ECLI:FR:CCASS:2019:18.17.352...SOC. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2019 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10870 F Pourvoi n° G 18-17.352 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société LiLi's, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , contre l'arrêt rendu le 23 février 2018 par la cour d'appel de Fort-de-France chambre sociale, dans le litige l'opposant à M. K... A...
...ECLI:FR:CCASS:2019:18.17.612...SOC. LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2019 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10878 F Pourvoi n° R 18-17.612 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Hermant, Q..., Luciani, société civile professionnelle, dont le siège est ... , contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 17e chambre B, dans le litige l'opposant...
...ECLI:FR:CCASS:2019:18.17.770...SOC. MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2019 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10871 F Pourvoi n° N 18-17.770 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Andyrest, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , contre l'arrêt rendu le 4 avril 2018 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 10, dans le litige l'opposant à M. W... G..., domicili...
