Recherche de num_arret:17 date_arret:2019-09-11 dans la jurisprudence francophone - page 2

...17/10038...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/10038 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B32QN Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mai 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 14/10673 APPELANT Monsieur D A Adresse 1 Adresse 1 Adresse 2 USA né le Date naissance 1 1949 à Localité 1 Représenté par Me Emilie THIVET-GRIVEL, avocate au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque...

...17/10597...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2019 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/10597 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3NAK Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mai 2017 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2016032790 APPELANTS Monsieur Y H né le Date naissance 1 1974 à Localité 12 MAROC Adresse 5 Localité 11 Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090, avocat postulant Assisté de...

...17/11813...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2019 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/11813 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4EIH Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juillet 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 14/01719 APPELANT Monsieur G P Adresse 2 Localité 7 Né le Date naissance 4 1988 à Localité 8 ALGERIE, de nationalité algérienne Représenté par Me Nicolas PEYRÉ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS...

...17/14405...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2019 n°411/2019, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/14405 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3Y44 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/13122 APPELANTS Monsieur R B né le Date naissance 2 1950 à Localité 4 93 de nationalité française Retraité Demeurant Adresse 2 77610 MARLES EN BRIE Représenté et assisté de Me Pascal-André GÉRINIER...

...17e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° Défaut DU 11 SEPTEMBRE 2019 N° RG 17/01608 AFFAIRE : F N C/ W R, liquidateur amiable de la SCP R, Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses N° RG : F16/00157 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI JRF AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a...

...ECLI:FR:CCASS:2019:17.14623...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 11 janvier 2017, que M. G..., membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la société Brink's évolution, utilisait son véhicule personnel pour se rendre aux réunions qui se tiennent au siège de la société ; qu'invoquant un accord d'entreprise du 30 septembre 2011, la société a refusé de prendre en charge ses frais de déplacement ; qu'estimant ne pas être rempli de ses droits, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen, pris en ses...

...ECLI:FR:CCASS:2019:17.14624...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 11 janvier 2017, que M. E..., membre du comité d'entreprise de la société Brink's évolution, utilisait son véhicule personnel pour se rendre aux réunions qui se tiennent au siège de la société ; qu'invoquant un accord d'entreprise du 30 septembre 2011, la société a refusé de prendre en charge ses frais de déplacement ; qu'estimant ne pas être rempli de ses droits, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième...

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective des officiers des entreprises... ...ECLI:FR:CCASS:2019:17.16599...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. K... a été engagé par contrats à durée déterminée du 6 août 2007 au 30 novembre 2008 puis le 14 mars 2009 en qualité de capitaine par la société Tahiti Cruises ; qu'il a saisi le tribunal du travail aux fins d'obtenir la requalification de la relation de travail en un contrat à durée indéterminée et le paiement de diverses sommes au titre de...

TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Employeur - Obligations - Sécurité des salariés - Obligation de résultat - Manquement -... ...ECLI:FR:CCASS:2019:17.18311...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Jonction 1. En raison de leur connexité, il y a lieu de joindre les pourvois n° 17-18.311 à 17-18.349. Faits et procédure 2. Selon les arrêts attaqués, M. T... et trente-huit autres salariés de la société SNCF mobilités ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir des dommages-intérêts en réparation d'un préjudice d'anxiété et de celui résultant de la violation par l'employeur de son...

...ECLI:FR:CCASS:2019:17.19820...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2019 Rectification d'erreur matérielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1326 F-D Pourvoi n° V 17-19.820 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 1er juillet 2019 par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Entreprise monégasque de travaux EMT, dont le siège est ... , tendant à la rectification de...