Recherche de num_arret:17 date_arret:2019-06-26 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 26 juin 2019, 17PA01352
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20190626-17PA01352...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...Gillotin a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation de la décision du 4 septembre 2015 par laquelle le ministre de la défense a rejeté le recours administratif préalable qu'il a formé contre la décision du directeur du centre expert des ressources humaines de l'armée de l'air du 24 septembre 2014 rejetant sa demande tendant au bénéfice de l'allocation d'aide à la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 26 juin 2019, 17PA01791
135-03 Collectivités territoriales. Département. 135-03-02-01-01 Collectivités territoriales. Département. Attributions. Compétences... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20190626-17PA01791...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Réussir Ensemble " a saisi le Tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à l'annulation de la décision du 27 avril 2015 par laquelle le président du département du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un agrément pour l'ouverture d'une micro-crèche, de la décision du 16 juin 2015 portant rejet de son recours gracieux, et à ce qu'une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 26 juin 2019, 17PA02235
36-10-08 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Démission. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20190626-17PA02235...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Juliette Doroy a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 24 juillet 2014 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a refusé de lui verser une allocation d'aide au retour à l'emploi. Par un jugement n° 1407396 du 27 décembre 2016, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2017, MmeA..., représentée...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 26 juin 2019, 17PA02593
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20190626-17PA02593...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La compagnie Allianz Iard a demandé au Tribunal administratif de Melun de condamner la commune de Vitry-sur-Seine à lui verser la somme de 284 895,92 euros en réparation de son préjudice imputable à sa responsabilité du fait de la police municipale, assortie des intérêts légaux capitalisés. Par un jugement n° 1500632 du 7 juin 2017, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 25 juillet 2017, 4 mai 2018, 5...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 26 juin 2019, 17PA02933
36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Licenciement. 36-13-03 Fonctionnaires et... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20190626-17PA02933...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner la région Ile-de-France à lui verser une indemnité de 123 397,91 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 24 juin 2015, au titre de l'indemnité compensatrice de congés annuels, de l'indemnité de préavis et de l'indemnité de licenciement, et du préjudice financier et du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 26 juin 2019, 17PA02944
36-10-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Mise à la retraite pour ancienneté ; limites d'âge. 62-04-06 Sécurité... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20190626-17PA02944...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Melun, par deux requêtes distinctes, d'annuler la décision du 8 janvier 2015 par laquelle le ministre des finances et des comptes publics lui a refusé un report de limite d'âge de départ à la retraite supérieur à un an, ainsi que la décision du 10 juin 2015 rejetant son recours gracieux. Par un jugement nos...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 26 juin 2019, 17PA03856
36-08-03-002 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. Supplément familial de traitement. 62-04-06... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20190626-17PA03856...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 10 juin 2015 par laquelle le ministre des finances et des comptes publics a rejeté son recours gracieux formé le 8 mai 2015, tendant à l'annulation des décisions révélées par lesquelles il a été privé du bénéfice du supplément familial de traitement qu'il percevait jusqu'alors au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26 juin 2019, 17/21135
...17/21135...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... Chambre 2-3 No RG 17/21135 - No Portalis DBVB-V-B7B-BBQZA Ordonnance no 2019/M162 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. T... B... K... G... Représentant : Me Céline LORENZON, avocat au barreau de DRAGUIGNAN AppelantMme N... M... W... EPOUSE G... Intimée Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de T... B... K... G..., appelant contre N... M... W... EPOUSE G..., intimée...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 26 juin 2019, 17/211351
...17/211351...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... Chambre 2-3 No RG 17/21135 - No Portalis DBVB-V-B7B-BBQZA Ordonnance no 2019/M162 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. T... B... K... G... Représentant : Me Céline LORENZON, avocat au barreau de DRAGUIGNAN AppelantMme N... M... W... EPOUSE G... Intimée Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de T... B... K... G..., appelant contre N... M... W... EPOUSE G..., intimée Attendu que le...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 26 juin 2019, 17/03760
...17/03760...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 26 JUIN 2019 Rédacteur : Madame Annie CAUTRES, conseillère PRUD'HOMMES N° RG 17/03760 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-J4U2 SAS FIDUCIAL PRIVATE SECURITY c/ Monsieur Z O SAS PROSEGUR SÉCURITÉ HUMAINE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 mai 2017 R.G. n°F 15/02629 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 22 juin 2017, APPELANTE : SAS...
