Recherche de num_arret:17 date_arret:2018-10-24 dans la jurisprudence francophone - page 21
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 octobre 2018, 17-86896
...ECLI:FR:CCASS:2018:17.86896...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° D 17-86.896 F-D N° 2881 CG10 24 OCTOBRE 2018 DESISTEMENT PAR ARRET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller D'HUY et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle BOULLEZ, avocat en la cour, au nom...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 octobre 2018, 17-87077
...ECLI:FR:CCASS:2018:17.87077...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme X... Y... H... Z... A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 2 novembre 2017, qui, pour détournement de fonds publics, l'a condamnée à six mois d'emprisonnement avec sursis ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 septembre 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme Planchon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la...
...ECLI:FR:CCASS:2018:17.87.216...N° B 17-87.216 F-N N° 2870 SM12 24 OCTOBRE 2018 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller X... et les observations de la société civile professionnelle BORÉ, SALVE DE BRUNETON et MÉGRET, avocat en la Cour et les conclusions de Mme l'avocat général Y... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'administration...
...ECLI:FR:CCASS:2018:17.87.505...N° R 17-87.505 F-N N° 2871 SM12 24 OCTOBRE 2018 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour et les conclusions de Mme l'avocat général Y...
