Recherche de num_arret:17 date_arret:2018-10-03 dans la jurisprudence francophone - page 20
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| ...ECLI:FR:CCASS:2018:17.83.937...N° N 17-83.937 F-N N° 2573 CK 3 OCTOBRE 2018 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller X... et les conclusions de M. l'avocat général Y... ; Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Maryam Z..., partie intervenante, - M. Frédéric A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en...
...ECLI:FR:CCASS:2018:17.84.829...N° H 17-84.829 F-N N° 2568 VD1 3 OCTOBRE 2018 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller X... et les conclusions de M. l'avocat général Y... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Michel Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 juillet 2017, qui a...
...ECLI:FR:CCASS:2018:17.85.935...N° J 17-85.935 F-N N° 2569 CK 3 OCTOBRE 2018 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller X... et les conclusions de M. l'avocat général Y... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Louis Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-8, en date du 20 septembre 2017, qui, pour violences...
...ECLI:FR:CCASS:2018:17.86.225...N° Z 17-86.225 F-N N° 2580 SM12 3 OCTOBRE 2018 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN,les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour et les conclusions de M. le conseiller général X... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Sofiane Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises des YVELINES, en date...
...ECLI:FR:CCASS:2018:17.86.715...N° H 17-86.715 F-N N° 2608 SM12 3 OCTOBRE 2018 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire X... et les conclusions de M. l'avocat général Y...; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Karima Abd El Z..., épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 23...
...ECLI:FR:CCASS:2018:17.86.924...N° J 17-86.924 F-N N° 2575 VD1 3 OCTOBRE 2018 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général Y... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Nicolas Z..., contre l'arrêt de la...
...ECLI:FR:CCASS:2018:17.87.044...N° Q 17-87.044 F-N N° 2585 CK 3 OCTOBRE 2018 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller X... et les conclusions de M. l'avocat général Y... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Myriam Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 28 septembre 2017, qui, pour violences et...
