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...ECLI:FR:CCASS:2018:17.86888...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Olivier X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 novembre 2017, qui lui a interdit d'exercer, à titre définitif, les fonctions d'agent de police judiciaire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 juin 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. de Larosière de Champfeu, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la...

...ECLI:FR:CCASS:2018:17.86.936...N° X 17-86.936 F-N N° 2167 VD1 5 SEPTEMBRE 2018 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Carbonaro et les conclusions de M. l'avocat général Y... ; Statuant sur les pourvois formés par : - M. X... Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANÇON, chambre correctionnelle, en date du 21...

...ECLI:FR:CCASS:2018:17.87303...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel de LIMOGES, contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de ladite cour, en date du 7 novembre 2017, qui a prononcé sur la requête en aménagement de peines présentée par M. X... Y... ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 juin 2018 où étaient présents : M. Soulard, président, M. Moreau,, conseiller rapporteur, M. Castel, Mme Drai, MM. de Larosière de Champfeu, Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, M...