Recherche de num_arret:17 date_arret:2018-05-03 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale LABORATOIRES MAJORELLE – Marque de... ...T-429/17...Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale LABORATOIRES MAJORELLE – Marque de l’Union européenne verbale antérieure MAJORELLE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 207/2009 devenu article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement UE 2017/1001 – Marques antérieures – Division de la demande de marque – Article 44, paragraphe 6, du règlement no...
Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale RAISE – Motif absolu de refus – Caractère... ...T-463/17...2018-11-09T02:26:27.465+01:00 fr fra 2018-05-07T08:11:07.768+02:00 Arrêt du Tribunal huitième chambre du 3 mai 2018 Arrêt du Tribunal huitième chambre du 3 mai 2018 Arrêt du Tribunal huitième chambre du 3 mai 2018 Arrêt du Tribunal huitième chambre du 3 mai 2018.#Raise Conseil contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale RAISE – Motif absolu de refus...
Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’une pièce de prothèse de... ...T-193/17...ARRÊT DU TRIBUNAL huitième chambre 3 mai 2018 *1 « Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’une pièce de prothèse de hanche – Marque de l’Union européenne figurative représentant une pièce de prothèse de hanche – Marque de l’Union européenne consistant en une nuance de rose – Retrait des demandes en nullité et clôture des procédures de nullité – Recours du titulaire de la marque visant...
Fonction publique – Agents temporaires – Contrat à durée déterminée – Décision de non-renouvellement – Exception d’illégalité – Obligation de... ...T-200/17...2018-05-07T08:00:30.856+02:00 fra fr 2018-11-09T06:33:30.708+01:00 SB contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal sixième chambre du 3 mai 2018 Fonction publique – Agents temporaires – Contrat à durée déterminée – Décision de non-renouvellement – Exception d’illégalité – Obligation de motivation – Devoir de sollicitude – Discrimination en fonction de l’âge Affaire T-200/17 Arrêt du Tribunal sixième chambre du 3 mai...
Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Demande de marque de l’Union européenne verbale MASSI – Marque nationale verbale... ...T-2/17...2018-05-07T08:19:37.708+02:00 fra fr 2018-11-09T04:04:20.566+01:00 Arrêt du Tribunal sixième chambre du 3 mai 2018.#J-M.-E.V. e hijos, SRL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Demande de marque de l’Union européenne verbale MASSI – Marque nationale verbale antérieure MASI – Article 56, paragraphe 3, du règlement CE no 207/2009 devenu article 63, paragraphe 3, du règlement UE 2017/1001...
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale DIAMOND... ...T-234/17...2018-05-08T07:22:00.350+02:00 fr fra 2018-11-09T02:34:24.443+01:00 Ordonnance du Tribunal septième chambre du 3 mai 2018 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale DIAMOND ICE – Marque de l’Union européenne verbale antérieure DIAMOND CUT – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 207/2009 devenu...
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale LABORATOIRES MAJORELLE – Marque de... ...T-429/17...Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale LABORATOIRES MAJORELLE – Marque de l’Union européenne verbale antérieure MAJORELLE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 207/2009 devenu article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement UE 2017/1001 – Marques antérieures – Division de la demande de marque – Article 44, paragraphe 6, du règlement no...
Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale RAISE – Motif absolu de refus – Caractère... ...T-463/17...2018-11-09T02:26:27.465+01:00 fr fra 2018-05-07T08:11:07.768+02:00 Arrêt du Tribunal huitième chambre du 3 mai 2018 Arrêt du Tribunal huitième chambre du 3 mai 2018 Arrêt du Tribunal huitième chambre du 3 mai 2018 Arrêt du Tribunal huitième chambre du 3 mai 2018.#Raise Conseil contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale RAISE – Motif absolu de refus...
| 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20180503-17BX03857...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2017 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a prononcé son transfert aux autorités italiennes responsables de l'examen de sa demande d'asile et l'arrêté du même jour par lequel la même autorité l'a assignée à résidence dans le département de la Haute-Garonne. Par un jugement n° 1705072 du 6 novembre 2017, le magistrat désigné du tribunal administratif de...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20180503-17DA00683...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 avril 2016 par lequel la préfète de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1603271 du 31 janvier...
