Recherche de num_arret:16 date_arret:2018-01-11 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20180111-16LY00262...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Val d'Aucy, représentée par la Selas Fidal, a demandé au tribunal administratif de Dijon dans le dernier état de ses écritures le 27 octobre 2015 : 1° d'annuler la décision de l'inspecteur du travail en date du 12 juin 2014, refusant d'autoriser le licenciement de M. C...; 2° d'annuler la décision du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 17 octobre 2014 refusant d'autoriser le...
54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20180111-16LY00264...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Val d'Aucy, représentée par la Selas Fidal, a demandé au tribunal administratif de Dijon dans le dernier état de ses écritures le 27 octobre 2015 : 1° d'annuler la décision de l'inspecteur du travail en date du 30 avril 2014, refusant d'autoriser le licenciement de M. C...; 2° d'annuler la décision du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 17 octobre 2014 refusant d'autoriser le...
54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20180111-16LY00265...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Val d'Aucy, représentée par la Selas Fidal, a demandé au tribunal administratif de Dijon dans le dernier état de ses écritures le 27 octobre 2015 : 1° d'annuler la décision de l'inspecteur du travail en date du 30 avril 2014, refusant d'autoriser le licenciement de M. A...; 2° d'annuler la décision du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 17 octobre 2014 refusant d'autoriser le...
54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20180111-16LY00268...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Val d'Aucy, représentée par la Selas Fidal, a demandé au tribunal administratif de Dijon dans le dernier état de ses écritures le 27 octobre 2015 : 1° d'annuler la décision de l'inspecteur du travail en date du 30 avril 2014, refusant d'autoriser le licenciement de M. B...; 2° d'annuler la décision du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 17 octobre 2014 refusant d'autoriser le...
54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20180111-16LY00270...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Val d'Aucy, représentée par la Selas Fidal, a demandé au tribunal administratif de Dijon dans le dernier état de ses écritures le 27 octobre 2015 : 1° d'annuler la décision de l'inspecteur du travail en date du 30 avril 2014, refusant d'autoriser le licenciement de MmeC... ; 2° d'annuler la décision du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 17 octobre 2014 refusant d'autoriser le...
68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20180111-16LY00433...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'EARL Les Flandrus a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 15 mars 2013 par lequel le maire de la commune de Bresson a refusé de lui délivrer un permis de construire deux bâtiments pour l'exercice d'une activité équestre. Par un jugement n° 1302492 du 10 décembre 2015, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cette décision, a enjoint au maire de la...
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20180111-16LY00467...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI Soler a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 27 mai 2013 par laquelle le conseil municipal de Lentilly a adopté le plan local d'urbanisme PLU de la commune ainsi que la décision du 22 août 2013 portant rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1307943 du 3 décembre 2015, le tribunal administratif de Lyon a annul...
66-07-01-04-035-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20180111-16LY00613...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...F...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision de l'inspecteur du travail du Rhône en date du 30 août 2013 accordant à la société Giraud Rhône-Alpes 1'autorisation de le licencier pour inaptitude physique, d'annuler la décision du ministre du travail du 25 février 2014 confirmant la décision de l'inspecteur du travail et la...
68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20180111-16LY00947...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A... et Michèle D...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 27 janvier 2014 du conseil municipal de Bourgoin-Jallieu approuvant le plan local d'urbanisme PLU de la commune en tant qu'il classe en zone Ns les parcelles cadastrées section AB n° 467 et 510. Par un jugement n° 1404415 du 21 janvier 2016, le tribunal...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20180111-16LY01342...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'une part, d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Isère a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; - d'autre part, d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale " d'une durée de validité d'un an, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de...
