Recherche de num_arret:16 date_arret:2017-12-14 dans la jurisprudence francophone - page 20
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| ...ECLI:FR:CCASS:2017:16.28.031...CIV. 2 CGA COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 décembre 2017 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10833 F Pourvoi n° Z 16-28.031 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Alain Y..., domicilié ... , contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2016 par la cour d'appel de Lyon 1re chambre civile B, dans le litige l'opposant à la société APICIL...
...ECLI:FR:CCASS:2017:16.28.260...CIV. 2 CGA COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 décembre 2017 Rejet non spécialement motivé M. SAVATIER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10834 F Pourvoi n° Y 16-28.260 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Le Bris expertises, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2016 par la cour d'appel de Nancy 1re chambre...
