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| Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque verbale de l’Union européenne SDC‑888TII RU – Marque nationale... ...T-317/16...2018-03-26T07:21:27.483+02:00 fr fra 2019-11-20T16:50:30.176+01:00 Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 12 octobre 2017 Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 12 octobre 2017 Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 12 octobre 2017.#Moravia Consulting spol. s r. o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque verbale de l’Union européenne SDC‑888TII RU – Marque nationale...
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque verbale de l’Union européenne SDC‑444S – Marque nationale verbale... ...T-318/16...2018-01-16T13:40:44.914+01:00 fr fra 2019-11-20T17:02:50.402+01:00 Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 12 octobre 2017.#Moravia Consulting spol. s r. o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque verbale de l’Union européenne SDC‑444S – Marque nationale verbale antérieure non enregistrée SDC‑444S – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 4, du règlement CE...
| 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20171012-16DA01977...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté sa demande tendant à bénéficier de l'avantage spécifique d'ancienneté à compter du 1er janvier 2001. Par un jugement n° 1500413 du 16 septembre 2016, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20171012-16DA01978...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté sa demande tendant à bénéficier de l'avantage spécifique d'ancienneté à compter du 1er octobre 2001. Par un jugement n° 1500422 du 16 septembre 2016, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20171012-16DA02168...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté sa demande tendant à bénéficier de l'avantage spécifique d'ancienneté à compter du 1er septembre 2000. Par un jugement n° 1500425 du 16 septembre 2016, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20171012-16DA02186...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté sa demande tendant à bénéficier de l'avantage spécifique d'ancienneté à compter du 19 décembre 2005. Par un jugement n° 1500414 du 16 septembre 2016, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20171012-16DA02216...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté sa demande tendant à bénéficier de l'avantage spécifique d'ancienneté à compter du 1er décembre 2004. Par un jugement n° 1500424 du 16 septembre 2016, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20171012-16LY00127...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure MmeB... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 11 juin 2015, par lequel le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office. Par un jugement n° 1506072 du 16 décembre...
335 Étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20171012-16LY00297...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 5 décembre 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1502793 du 13 octobre 2015, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 janvier 2016, Mme B..., représentée par Me Hassid...
335 Étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20171012-16LY00590...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E...C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du préfet de la Savoie du 13 janvier 2016 ordonnant son placement en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et du 14 janvier 2016 prescrivant son maintien en rétention. Par un jugement n° 1600177 du 18 janvier 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a annulé ces décisions. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire...
