Recherche de num_arret:16 date_arret:2016-10-13 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20161013-16LY00833...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...et Mme B...D...épouse C...ont chacun demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler pour excès de pouvoir les décisions en date du 4 mars 2015 par lesquelles le préfet du Rhône leur a refusé un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination ; - d'enjoindre au préfet du Rhône, en cas d'annulation des décisions de refus de titre de séjour, de leur...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20161013-16LY00959...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté, en date du 19 mars 2015, par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a désigné le pays à destination duquel il serait reconduit ; Par un jugement n° 1505300 en date du 30 novembre 2015, le tribunal a rejeté sa demande ; Procédure devant la cour Par une...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20161013-16LY01151...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée le 28 novembre 2015 M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° d'annuler les décisions en date du 26 novembre 2015 par lesquelles le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination en cas de renvoi et a ordonné son placement...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 54-07-01-08 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Renvoi... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20161013-16LY01405...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2015 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel il serait reconduit. M. C...a ultérieurement demandé au...
49-05 Police. Polices spéciales. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20161013-16LY01755...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 17 juin 2015 par laquelle la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité CNAPS a rejeté son recours préalable formé contre la décision de la commission interrégionale d'agrément et de contrôle du sud-est, et refusé de lui délivrer une carte professionnelle en vue de l'exercice de la profession d'agent privé de sécurité ; Par...
19-06-02-08-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe. Base... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20161013-16LY02100...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Jean-Etienne B...automobiles a demandé au tribunal administratif de Lyon de lui accorder la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes dont elle a été déclarée redevable au titre de la période du 1er juin 2007 au 31 décembre 2010, ainsi que celle de l'amende qui lui a été infligée, au titre de la même période...
335 Étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20161013-16LY02908...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon : - sous le n° 1602836, d'annuler les décisions du 30 novembre 2015 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a désigné le pays de destination ; - sous le n° 1606194, d'annuler la décision du 8 août 2016 par laquelle ledit préfet l'a assigné à résidence. Par jugement n° 1602836 du 9 août 2016, le magistrat désigné par le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20161013-16MA00275...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2014 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1501072 du 18 juin 2015, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20161013-16MA00491...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 30 avril 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1508527 du 17 décembre 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2016, M. B..., représenté par Me C...
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20161013-16MA01156...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Eurocommerces IV a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions additionnelles à cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 13 janvier 2005 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 0903122 du 31 mars 2011, le tribunal...
