Recherche de num_arret:15 date_arret:2017-03-08 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 08 mars 2017, 15NT02721
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20170308-15NT02721...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... D...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 15 février 2013 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 25 octobre 2012 par laquelle les autorités consulaires françaises à Brazzaville ont refusé de faire droit à sa demande de visa. Par un jugement n° 1302885 du 1er juillet 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 08 mars 2017, 15NT02722
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20170308-15NT02722...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...G...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 1er mars 2013 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision du 22 août 2012 du consul de France à Bangui refusant de délivrer à sa fille Hortencia G...un visa de long séjour en sa qualité de descendante d'un ressortissant français. Par un jugement n° 1301139 du 23 janvier 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 08 mars 2017, 15NT02821
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20170308-15NT02821...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MmeC... G... et Mme D...F...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 15 novembre 2012 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours contre la décision du 10 septembre 2012 par laquelle les autorités consulaires françaises à Oran ont refusé de faire droit à la demande de visa présentée par MmeF.... Par un jugement n° 1212065 du 15 juillet 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 08 mars 2017, 15PA00886
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20170308-15PA00886...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 21 octobre 2013 par laquelle le président de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France l'a révoqué, d'enjoindre au président de la Chambre, d'une part, de le réintégrer sur le poste d'enseignant qu'il occupait avant sa révocation, à compter du 21 octobre 2013, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et, d'autre part, de procéder à la reconstitution de sa carrière. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 08 mars 2017, 15PA03129
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20170308-15PA03129...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Singleton Institute a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période comprise entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre des exercices clos en 2010 et 2011, ainsi que des majorations y afférentes. Par un jugement n°1431186/2-3 du 11 juin 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 08 mars 2017, 15PA03433
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20170308-15PA03433...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Allen et Overy a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2013 pour une somme de 346 092 euros et d'en ordonner la restitution. Par un jugement n° 1412542/1-1 du 1er juillet 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 août et 31 décembre 2015, la société Allen et Overy...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 08 mars 2017, 15PA03435
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20170308-15PA03435...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Allen et Overy a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2012 pour un montant 852 134 euros et d'en ordonner la restitution. Par un jugement n° 1402631/1-1 du 1er juillet 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 août et 31 décembre 2015, la société Allen et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 08 mars 2017, 15PA03955
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20170308-15PA03955...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A...a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés assignés à la société Dmez Bâtiment au titre des années 2005 et 2006 ainsi que des pénalités y afférentes, dont le paiement lui est réclamé en sa qualité de débiteur solidaire. Après avoir ordonné un supplément d'instruction par un jugement avant dire droit du 22 janvier 2015, le Tribunal administratif de Melun, par un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 08 mars 2017, 15PA04262
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20170308-15PA04262...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Allen et Overy a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2013 pour un montant 855 932 euros et d'en ordonner la restitution. Par un jugement n° 1507745/1-1 du 30 septembre 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 novembre 2015 et 11 mai 2016, la sociét...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 08 mars 2017, 15PA04263
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20170308-15PA04263...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Allen et Overy a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2014 pour une somme de 365 233 euros et d'en ordonner la restitution, assortie des intérêts moratoires. Par un jugement n° 1507746/1-1 du 30 septembre 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 novembre 2015 et 7...
