Recherche de num_arret:15 date_arret:2016-11-23 dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 166 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 23 novembre 2016, 15/00278
...15/00278...ARRET No - 23 Novembre 2016 - 15/ 00278 - Ercilio Z... C/ SARL SERRA CONSTRUCTIONS - Décision déférée à la Cour du : 22 septembre 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'AJACCIO - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANT : Monsieur Ercilio Z...... 20167 Alata Représenté par Me Sigrid FENEIS, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SARL SERRA CONSTRUCTIONS prise en la personne de son representant légal demeurant audit siege en cette qualité. No SIRET : 508 938 735 Chemin d'Acqualonga 20167 MEZZAVIA représentée par Me CLADA de la SCP ROMANI CLADA...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 23 novembre 2016, 15/00280
...15/00280...ARRET No - 23 Novembre 2016 - 15/ 00280 - SAS DESAMAIS DISTRIBUTION C/ Patrick Noël Y... - Décision déférée à la Cour du : 06 octobre 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'AJACCIO 15-00039 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SAS DESAMAIS DISTRIBUTION prise en la personne de son représentant légal, Zone commerciale Avermes Cap Nord-BP 529 03005 MOULINS Représentée par Me Arnaud COCHERIL, de la SCP LEX-PART, avocat au barreau de SAINT ETIENNE, INTIME : Monsieur Patrick Noël Y... ......20137 PORTO VECCHIO Représenté par Me Nicolas...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 23 novembre 2016, 15/00281
...15/00281...ARRET No - 23 Novembre 2016 - 15/ 00281 - Serge X... C/ SAS BISCUITERIE D'AFA - Décision déférée à la Cour du : 01 octobre 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de bastia F14/ 00124 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANT : Monsieur Serge X... ...20220 ILE ROUSSE Représenté par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/ 1603 du 25/ 08/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA INTIMEE : SAS BISCUITERIE D'AFA, prise en la personne de son représentant...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 23 novembre 2016, 15/00285
...15/00285...ARRET No - 23 Novembre 2016 - 15/ 00285 - Jonathan Gérard X... C/ EURL ELEC 2000 - Décision déférée à la Cour du : 06 octobre 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BASTIA F14/ 00117 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANT : Monsieur Jonathan Gérard X... ...59560 COMINES représenté par Me ELGART, substituant Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocats au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2015/ 3201 du 18/ 12/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA INTIMEE : EURL ELEC 2000 prise...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 23 novembre 2016, 15/00286
...15/00286...ARRET No - 23 Novembre 2016 - 15/ 00286 - Abdeljabbar X...C/ Me Alain Y...-Administrateur provisoire de la SARL CASA COSTA VERDE, SARL CASA COSTA VERDE - Décision déférée à la Cour du : 20 octobre 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BASTIA 14/ 00205 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANT : Monsieur Abdeljabbar X.........20600 BASTIA Représenté par Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA, INTIMES : SARL CASA COSTA VERDE pris en la personne de son représentant légal No SIRET : 793 340 381 00011 ALISTRO 20230...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 23 novembre 2016, 15/00287
...15/00287...ARRET No - 23 Novembre 2016 - 15/ 00287 - SAS CLINIQUE SAINT ANTOINE C/ Bénédicte X..., Alain Y..., Pierre Paul Z..., Michel B..., CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS MARSEILLE - Décision déférée à la Cour du : 25 septembre 2014 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BASTIA 13-00056 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SAS CLINIQUE SAINT ANTOINE, prise en la personne de son représentant légal Quartier de Toga 20200 VILLE DI PIETRABUGNO représentée par me ELGART, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Laetitia BALDINI, avocat au...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 23 novembre 2016, 15/00288
...15/00288...ARRET No - 23 Novembre 2016 - 15/ 00288 - Mohamed X... C/ Oscar Y... - Décision déférée à la Cour du : 25 septembre 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'AJACCIO 14-00219 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANT : Monsieur Mohamed X.........20000 AJACCIO Représenté par Me VITTORI, avocat au barreau de Bastia, substituant Me Romina CRESCI, avocat au barreau d'AJACCIO bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 15-3209 du 26/ 11/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA INTIME : Monsieur Oscar Y...... 92200...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 23 novembre 2016, 15/00292
...15/00292...ARRET No - 23 Novembre 2016 - 15/ 00292 - Natalia X...C/ Sylvie Y...épouse Z... - Décision déférée à la Cour du : 01 octobre 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'AJACCIO 15/ 00033 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Madame Natalia X.........20000 AJACCIO Représentée par Me TOMASI, avocat au barreau de Bastia, substituant Me Laura maria POLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame Sylvie Y...épouse Z...exploitante en non personnel l'établissement à l'enseigne " ..." ... 20090 AJACCIO Représentée par Me Don-georges PINTREL...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 23 novembre 2016, 15/00293
...15/00293...ARRET No - 23 Novembre 2016 - 15/ 00293 - Stéphanie X...C/ SARL AUTO ECOLE Y... - Décision déférée à la Cour du : 24 septembre 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BASTIA 14/ 00132 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Madame Stéphanie X... ......20200 BASTIA Représentée par Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/ 269 du 04/ 02/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA INTIMEE : Monsieur Y... Dominique exploitant en nom...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 23 novembre 2016, 15/00370
...15/00370...Ch. civile A ARRET No624 du 23 NOVEMBRE 2016 R. G : 15/ 00370 MB-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 24 Mars 2015, enregistrée sous le no 13/ 01302 X... C/ Y...Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Jacqueline X...épouse A...née le 12 Juin 1947 à Toulon ...30900 NIMES assistée de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Erick CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIMES : Mme Marie Y...épouse Z...née le 10 Juin 1950...
