Recherche de num_arret:15 date_arret:2016-10-27 dans la jurisprudence francophone - page 8
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...ECLI:FR:CCASS:2016:15.26.188...CIV.3 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 octobre 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10431 F Pourvoi n° A 15-26.188 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ M. D Q, 2°/ Mme T Q, domiciliés tous deux Adresse 2, contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2015 par la cour d'appel d'Angers chambre A, civile,, dans le litige les opposant à la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 27 octobre 2016, 15-26314
...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 22 octobre 2014, que Mme X... a chargé M. Y..., exerçant sous l'enseigne Qualidiag, d'une mission de repérage de produits et matériaux contenant de l'amiante en vue de la vente de sa maison ; que, le 3 octobre 2007, M. Y... a conclu à la présence de plaques soit fibreuses soit de fibre ciment contenant de l'amiante sur les murs et le plancher de la buanderie ; que, le 23 août 2008, la société civile immobilière Gremont immobilier la SCI a...
...ECLI:FR:CCASS:2016:15.27.323...CIV.3 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 octobre 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10434 F Pourvoi n° J 15-27.323 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ M. F S, domicilié Adresse 4, agissant en qualité de liquidateur des consorts B et X E, 2°/ Mme B E, 3°/ M. X E, domiciliés tous deux Adresse 2, contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2015...
