Recherche de num_arret:15 date_arret:2016-10-05 dans la jurisprudence francophone - page 5
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| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 05 octobre 2016, 15/00454
...15/00454...Ch. civile A ARRET No du 05 OCTOBRE 2016 R. G : 15/ 00454 FL-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 26 Mars 2015, enregistrée sous le no 14/ 00800 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Dimitri X... né le 26 Décembre 1980 à Grasse 06130 ...06620 GREOLIERES assisté de Me Stéphanie SALDUCCI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Béatrice LECAS, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE : Mme Myriam Y... née le 17 Septembre 1984 à Bastia 20200 ...20243...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 05 octobre 2016, 15/00500
...15/00500...Ch. civile A ARRET No du 05 OCTOBRE 2016 R. G : 15/ 00500 FL-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de BASTIA, décision attaquée en date du 03 Juin 2015, enregistrée sous le no 13/ 00034 X... C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTS ET INTIMES : Mme Marie Julie X... née le 01 Mars 1959 à Casamaccioli 20224 ...20250 CORTE assistée de Me Anne Christine BARRATIER, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 05 octobre 2016, 15/00507
...15/00507...Ch. civile A ARRET No du 05 OCTOBRE 2016 R. G : 15/ 00507 FL-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 22 Juin 2015, enregistrée sous le no X... SARL MAHOGANY C/ SARL ACTIF IMMOBILIER COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : M. Georges X... ...20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean Michel MARIAGGI, avocat au barreau D'AJACCIO SARL MAHOGANY Prise en la personne de son gérant en exercice, M. Georges X... ...20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean Michel MARIAGGI, avocat au...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 05 octobre 2016, 15/00584
...15/00584...Ch. civile A ARRET No du 05 OCTOBRE 2016 R. G : 15/ 00584 FL-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 09 Juillet 2015, enregistrée sous le no 14/ 01687 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Audrey X... née le 26 Octobre 1979 à BASTIA 20200 ...20200 BASTIA ayant pour avocat Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 2027 du 03/ 09/ 2015 accordée par le bureau d'aide...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 05 octobre 2016, 15/00676
...15/00676...Ch. civile A ARRET No du 05 OCTOBRE 2016 R. G : 15/ 00676 FL-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 23 Juillet 2015, enregistrée sous le no 15/ 00253 X... C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE 8 RUE SAINT JOSEPH-BASTIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Audrey X... née le 12 Juin 1976 à Bastia 20200 ...20620 BIGUGLIA assistée de Me Barthélémy LEONELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE 8 RUE SAINT...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 05 octobre 2016, 15/00687
...15/00687...Ch. civile A ARRET No du 05 OCTOBRE 2016 R. G : 15/ 00687 FL-R Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Président du TC d'AJACCIO, décision attaquée en date du 03 Août 2015, enregistrée sous le no 2015 00212 X... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Dimitri Georges X... ......20167 ALATA ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Laurent X... né le 27 Février 1959 à Nice ...20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Marie laétizia CLADA de la SCP...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 05 octobre 2016, 15/00911
...15/00911...Ch. civile A ARRET No du 05 OCTOBRE 2016 R. G : 15/ 00911 FL-C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 14 Octobre 2015, enregistrée sous le no 15/ 00592 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Pascal X... né le 29 Juillet 1980 à PARIS 75012 ...20000 AJACCIO assisté de Me Camille ROMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Mme Laure Y... épouse X... née le 05 Août 1981 à VERSAILLES ...20000 AJACCIO...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 05 octobre 2016, 15/01052
...15/01052...Ch. civile A ARRET No du 05 OCTOBRE 2016 R. G : 15/ 01052 JD-R Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de BASTIA, décision attaquée en date du 08 Décembre 2015, enregistrée sous le no Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA C/ SCP GILLIBERT ET ASSOCIES X...SAS CLINIQUE SAINT ANTOINE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANT : Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA Pris en la personne de son représentant légal en exercice, M. Pascal Y..., directeur. Ruote de Falconaja BP 680 20604 BASTIA ayant pour...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 05 octobre 2016, 15/01086
...15/01086...Ch. civile A ARRET No du 05 OCTOBRE 2016 R. G : 15/ 01086 JD-C 16/ 00399 Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 08 Décembre 2015, enregistrée sous le no 2015002427 LA COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE BASTIA C/ SAS CLINIQUE SAINT ANTOINE SCP X...ET ASSOCIES CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS CGEA DE MARSEILLE Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE ARRET MIXTE SUR CONTREDIT APPELANTE ET DEMANDERESSE AU CONTREDIT : Mme LA COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 05 octobre 2016, 15/10675
...15/10675...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2016 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/10675 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2015 - Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 04/12316 APPELANTE Madame R I née le Date naissance 1 1943 à Localité 5 Adresse 5 Localité 3 représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 assistée de Me Dounia HARBOUCHE, avocat au...
