Recherche de num_arret:15 date_arret:2016-07-06 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 06 juillet 2016, 15/00257
...15/00257...Ch. civile A ARRET No du 06 JUILLET 2016 R. G : 15/ 00257 JD-R Décision déférée à la Cour : Décision Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 03 Mars 2015, enregistrée sous le no X... C/ SA AGENCE DE TRANSACTION LUX COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE SEIZE APPELANT : Maître Bernard X... ès-qualités de liquidateur judiciaire de la Société Autos Transaction 2B, désigné à ses fonctions par ordonnance du tribunal de commerce de Bastia du 6 janvier 2016, en remplacement de Me Pierre-Paul Y..., lui-même précédemment désign...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 06 juillet 2016, 15/00261
...15/00261...Ch. civile A ARRET No du 06 JUILLET 2016 R. G : 15/ 00261 FL-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'AJACCIO, décision attaquée en date du 02 Avril 2015, enregistrée sous le no 14/ 00124 X... C/ SA SOCIETE GENERALE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Claude Elisabeth Alice X... née le 25 Juillet 1941 à PARIS 75009 ... 20122 PORTO VECCHIO assistée de Me Georges PANTANACCE de la SCP PANTANACCE-FILIPPINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Violaine CREZE de la SELARL CADJI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 06 juillet 2016, 15/00262
...15/00262...Ch. civile A ARRET No du 06 JUILLET 2016 R. G : 15/ 00262 FL-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 16 Mars 2015, enregistrée sous le no 11 : 00235 CONSORTS X...Y... SCI CASA MARTINO C/ Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : M. Jean Dominique Pascal X...né le 20 Décembre 1959 à Ajaccio 20700 ......20000 AJACCIO assisté de Me Jean Louis SEATELLI de l'ASSOCIATION SEATELLI-GASQUET, avocat au barreau de BASTIA Mme Luce Jeanne Y... veuve X...née le 16 Septembre...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 06 juillet 2016, 15/00287
...15/00287...Ch. civile A ARRET No du 06 JUILLET 2016 R. G : 15/ 00287 FL-R Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Président du TGI de BASTIA, décision attaquée en date du 25 Février 2015, enregistrée sous le no 15/ 00022 SARL GLOBAL AEROSPACE UNDERWRITING MANAGERS LIMITED C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SARL GLOBAL AEROSPACE UNDERWRITING MANAGERS LIMITED 1 SARL d'un état membre de la CE ou partie à l'accord sur l'espace économique européen, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège de...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 06 juillet 2016, 15/00315
...15/00315...Ch. civile A ARRET No du 06 JUILLET 2016 R. G : 15/ 00315 FR-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de BASTIA, décision attaquée en date du 23 Avril 2015, enregistrée sous le no 15/ 00080 X...Y... C/ Z... A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : M. René Adrien X... ......20213 FOLELLI assisté de Me Pierre-Antoine PERES de la SELARL SELARL D'AVOCAT PIERRE ANTOINE PERES, avocat au barreau de BASTIA Mme Pierrette Toussainte Y... épouse X... ......20213 FOLELLI assistée de Me Pierre-Antoine PERES de la SELARL...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 06 juillet 2016, 15/00366
...15/00366...Ch. civile A ARRET No du 06 JUILLET 2016 R. G : 15/ 00366 FR-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 19 Février 2015, enregistrée sous le no 14/ 00406 X... C/ Y... COMMUNE D'AJACCIO Société SMACL CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Nathalie X... épouse Z...née le 19 Mai 1976 à Suresnes 92150 ......20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Camille ROMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 06 juillet 2016, 15/00411
...15/00411...Ch. civile A ARRET No du 06 JUILLET 2016 R. G : 15/ 00411 FR-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'Ajaccio, décision attaquée en date du 11 Mai 2015, enregistrée sous le no 12/ 01003 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Hamda X... né le 07 Août 1968 à Ain Soltane ......20090 AJACCIO assisté de Me Aljia FAZAI-CODACCIONI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2015/ 1657 du 11/ 06/ 2015 accordée par le bureau...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 06 juillet 2016, 15/00421
...15/00421...Ch. civile A ARRET No du 06 JUILLET 2016 R. G : 15/ 00421 MB-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 15 Décembre 2014, enregistrée sous le no 1114000376 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE CORSE C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE SEIZE APPELANT : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE CORSE Pris en la personne de son représentant légal domicilié et demeurant ès-qualités audit siège Résidence Barbesino-Bât B-Route Royale 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Gilles ANTOMARCHI, avocat...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 06 juillet 2016, 15/00428
...15/00428...Ch. civile A ARRET No du 06 JUILLET 2016 R. G : 15/ 00428 FL-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 16 Février 2015, enregistrée sous le no 14-000363 SA FINANCO C/ X... Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SA FINANCO prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualités audit siège 335, Rue Saint Exupery 29490 GUIPAVAS assistée de Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mme Cécile X... ......20620 BIGUGLIA...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 06 juillet 2016, 15/00451
...15/00451...Ch. civile A ARRET No du 06 JUILLET 2016 R. G : 15/ 00451 FL-C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 26 Mai 2015, enregistrée sous le no 15/ 00001 Syndicat des copropriétaires CAPRAGHJA III C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Syndicat des copropriétaires CAPRAGHJA III pris en la personne de son syndic en exercice la SARL AJACCIO IMMOBILIER elle-même prise en la personne de son représentant légal demeurant Immeuble les Tamaris 10 Avenue Impératrice Eugenie...
