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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 15 juin 2016, 15PA00074
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20160615-15PA00074...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé l'annulation des décisions du 13 février 2012, par laquelle le ministère de la santé et le Centre hospitalier de Versailles ont mis fin à sa mise à disposition à compter du 29 février 2012, et du 2 octobre 2012, par laquelle le Centre hospitalier de Versailles a prononcé son licenciement à compter du 3 décembre 2012. Par un jugement nos 1316799/2-2, 1317148/2-2 du 10 novembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 13 février 2012 et a mis à la charge du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 15 juin 2016, 15PA00088
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20160615-15PA00088...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l'amende infligée à la société Abi One pour un montant de 460 243 euros au titre de l'exercice 2008, au paiement de laquelle il est solidairement recherché ; Par un jugement n° 1313068 du 14 novembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2015, M.B..., représenté par MeC..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 15 juin 2016, 15PA00090
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20160615-15PA00090...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Abi One a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice 2008 ; Par un jugement n° 1313072/1-3 du 14 novembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2015, la société Abi One, représentée par MeA..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 15 juin 2016, 15PA00096
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20160615-15PA00096...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1311406/1-2 du 21 novembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la société Lofta tendant à la décharge, en droits, intérêts et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de la cotisation minimale de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2006, 2007 et 2008. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 janvier et 16 juin 2015, la société Lofta...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 15 juin 2016, 15PA00645
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20160615-15PA00645...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Analogue a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la réduction des cotisations de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Ile-de-France qu'elle a acquittées au titre des années 2011 à 2013. Par un jugement n° 1407517 du 16 décembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 15 juin 2016, 15PA00679
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20160615-15PA00679...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société LS Investissements a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 2008 et 2009, et des intérêts de retard dont elles ont été assorties. Par un jugement n° 1313480/1-3 du 12 décembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 février et 2 octobre 2015, la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 15 juin 2016, 15PA00790
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20160615-15PA00790...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la Banque de France a rejeté sa demande du 3 décembre 2013 tendant à la reconstitution de sa carrière, d'enjoindre à la Banque de France de réexaminer sa situation et de reconstituer sa carrière à compter de la date à laquelle elle aurait due être promue, dans un délai de deux mois, et ce, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros au titre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 15 juin 2016, 15PA01077
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20160615-15PA01077...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 février 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1421197/2-3 du 12 février 2015, le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé l'arrêté attaqué, et, d'autre part...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 15 juin 2016, 15PA01112
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20160615-15PA01112...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...C...ont demandé au Tribunal administratif de Paris : 1° de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2009 à 2011 et des majorations correspondantes ; 2° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 413 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Par un jugement n° 1400507/1-3 du 23 janvier 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 15 juin 2016, 15PA01650
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20160615-15PA01650...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Pharmacie du boulevard Ney a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, d'une part, au titre des exercices clos en 2008 et 2009, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à sa charge, ainsi que des rappels de droits en matière de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009 pour un montant total de 129 774 euros, et d'autre part, au titre de...
