Recherche de num_arret:15 date_arret:2016-05-25 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 25 mai 2016, 15/00012
...15/00012...ARRET No - 25 Mai 2016 - 15/ 00012 - Christian X...C/ SARL U VERGAGGIU - Décision déférée à la Cour du : 20 novembre 2014 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'AJACCIO 14-00052 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT CINQ MAI DEUX MILLE SEIZE APPELANT : Monsieur Christian X...... 69360 SOLAIZE Représenté par Me Pierre PALIX, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SARL U VERGAGGIU prise en la personne de son représentant légal No SIRET : 477 532 329 00026 Vaccili 20132 ZICAVO Représentée par Me Marie COLOMBANI, avocat au barreau d'AJACCIO, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 25 mai 2016, 15/00016
...15/00016...ARRET No - 25 Mai 2016 - 15/ 00016 - Xavier X... C/ SA SOCOTEC - Décision déférée à la Cour du : 28 novembre 2014 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'AJACCIO F 12/ 00309 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT CINQ MAI DEUX MILLE SEIZE APPELANT : Monsieur Xavier X... ...05150 SAINT ANDRE DE ROSANS Représenté par Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA substituant Me Ariane CUCCHI, avocat au barreau d'AJACCIO, INTIMEE : SA SOCOTEC prise en la personne de son représentant légal Les Quadrants 3, avenue du Centre 78182 ST QUENTIN EN YVELINES CEDEX Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 25 mai 2016, 15/00081
...15/00081...ARRET No - 25 Mai 2016 - 15/ 00081 - Jean Antoine X... C/ SNC DES CASH CORSES - Décision déférée à la Cour du : 28 juillet 2014 Conseil de prud'hommes-Formation de départage de BASTIA 12/ 23 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT CINQ MAI DEUX MILLE SEIZE APPELANT : Monsieur Jean Antoine X......... 20600 BASTIA LUPINO Représenté par Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2014/ 2756 du 18/ 12/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA INTIMEE : SNC DES CASH CORSES, prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 25 mai 2016, 15/00086
...15/00086...ARRET No - 25 Mai 2016 - 15/ 00086 - Jean-Pierre X...C/ Marie-France Y... - Décision déférée à la Cour du : 19 février 2015 Tribunal paritaire des baux ruraux de BASTIA 51-14-0001 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT CINQ MAI DEUX MILLE SEIZE APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X...... 20231 OLETTA Comparant, Assisté de Me Stella LEONI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/ 987 du 21/ 04/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA, INTIMEE : Madame Marie-France Y...... 20246 RAPALE Représentée par Me Francesca SEATELLI...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 25 mai 2016, 15/00139
...15/00139...ARRET No - 25 Mai 2016 - 15/ 00139 - Rachid X... C/ SARL STOC - Décision déférée à la Cour du : 06 février 2013 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BASTIA 11/ 71 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT CINQ MAI DEUX MILLE SEIZE APPELANT : Monsieur Rachid X... C/ o M. Abderrahim X... ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBU Ayant pour avocat Me Caroline PERES-CANALETTI, avocat au barreau d'AJACCIO, INTIMEE : SARL STOC prise en la personne de son représentant légal No SIRET : 398 490 060 00025 Abbazia-BP 6 20243 PRUNELLI DI FIUMORBU Représentée par Me Sigrid FENEIS, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 25 mai 2016, 15/00143
...15/00143...ARRET No - 25 Mai 2016 - 15/ 00143 - Alain X... C/ SARL CODIPRAL - Décision déférée à la Cour du : 16 avril 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'AJACCIO 14/ 00086 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT CINQ MAI DEUX MILLE SEIZE APPELANT : Monsieur Alain X... ......20167 MEZZAVIA Représenté par Me Cécile PANCRAZI-LANFRANCHI de la SCP LANFRANCHI PANCRAZI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence depuis AJACCIO, INTIMEE : SARL CODIPRAL prise en la personne de son représentant légal No SIRET : 451 818 173 00010 Valle di Casetta-Ogliastrone 20167 AFA Représentée...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 25 mai 2016, 15/00243
...15/00243...ARRET No - 25 Mai 2016 - 15/ 00243 - Jean Louis X... C/ RAM PL PROVENCE, CAISSE RSI DES PROFESSIONS LIBERALES PROVINCE - Décision déférée à la Cour du : 08 juillet 2015 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AJACCIO 21300201 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE AVANT DIRE DROIT ARRET DU : VINGT CINQ MAI DEUX MILLE SEIZE APPELANT : Monsieur Jean Louis X...... 20000 AJACCIO Représenté par Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Jean louis X... pour la SCP X... PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO, INTIMEES : RAM PL PROVENCE Contentrieux 34, Boulevard D'Estienne D'Orves...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 25 mai 2016, 15/00244
...15/00244...ARRET No - 25 Mai 2016 - 15/ 00244 - Jean Louis X...C/ RAM PL PROVENCE, CAISSE ASSURANCE MALADIE PROFES LIBERALES PROVINCE - Décision déférée à la Cour du : 08 juillet 2015 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AJACCIO 21300031 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE AVANT DIRE DROIT ARRET DU : VINGT CINQ MAI DEUX MILLE SEIZE APPELANT : Monsieur Jean Louis X...... 20000 AJACCIO Représenté par Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Jean Louis X...de la SCP X...PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO, INTIMEES : RAM PL PROVENCE-Contentieux 34, Boulevard D'Estienne D'Orves...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 25 mai 2016, 15/00245
...15/00245...ARRET No - 25 Mai 2016 - 15/ 00245 - Jean Louis X...C/ RAM PL PROVENCE, CAISSE ASSURANCE MALADIE PROFESSIONS LIBERALES PROVINCE - Décision déférée à la Cour du : 08 juillet 2015 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AJACCIO 21300030 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE AVANT DIRE DROIT ARRET DU : VINGT CINQ MAI DEUX MILLE SEIZE APPELANT : Monsieur Jean Louis X......20000 AJACCIO Représenté par Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Jean Louis X...de la SCP X...PIETRI DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO, Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : RAM PL...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 25 mai 2016, 15/00246
...15/00246...ARRET No - 25 Mai 2016 - 15/ 00246 - Jean Louis X...C/ RAM PL PROVENCE, CAISSE RSI DES PROFESSIONS LIBERALES PROVINCES - Décision déférée à la Cour du : 08 juillet 2015 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AJACCIO 21200246 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE AVANT DIRE DROIT ARRET DU : VINGT CINQ MAI DEUX MILLE SEIZE APPELANT : Monsieur Jean Louis X......20000 AJACCIO représenté par Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Jean louis X...de la SCP X...PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : RAM PL...
