Recherche de num_arret:15 date_arret:2016-03-31 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 31 mars 2016, 15DA00087
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20160331-15DA00087...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...H...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 29 novembre 2013 par laquelle l'inspecteur du travail de la 8ème section du Nord a autorisé la société par actions simplifiée Visteon Systèmes Intérieurs VSI à procéder à son licenciement pour motif économique. Par un jugement n° 1400625 du 19 novembre 2014, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 31 mars 2016, 15DA00088
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20160331-15DA00088...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H...C...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 29 novembre 2013 par laquelle l'inspecteur du travail de la 8ème section du Nord a autorisé la société par actions simplifiée Visteon Systèmes Intérieurs VSI à procéder à son licenciement pour motif économique. Par un jugement n° 1400624 du 19 novembre 2014, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 31 mars 2016, 15DA00089
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20160331-15DA00089...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...C...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 29 novembre 2013 par laquelle l'inspecteur du travail de la 8ème section du Nord a autorisé la société par actions simplifiée Visteon Systèmes Intérieurs VSI à procéder à son licenciement pour motif économique. Par un jugement n° 1400627 du 19 novembre 2014, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 31 mars 2016, 15DA00090
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20160331-15DA00090...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 25 novembre 2013 par laquelle l'inspecteur du travail de la 8ème section du Nord a autorisé la société par actions simplifiée Visteon Systèmes Intérieurs VSI à procéder à son licenciement pour motif économique. Par un jugement n° 1400623 du 19 novembre 2014, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 31 mars 2016, 15DA00091
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20160331-15DA00091...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H...F...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 29 novembre 2013 par laquelle l'inspecteur du travail de la 8ème section du Nord a autorisé la société par actions simplifiée Visteon Systèmes Intérieurs VSI à procéder à son licenciement pour motif économique. Par un jugement n° 1400628 du 19 novembre 2014, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 31 mars 2016, 15DA00092
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20160331-15DA00092...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...H...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 29 novembre 2013 par laquelle l'inspecteur du travail de la 8ème section du Nord a autorisé la société par actions simplifiée Visteon Systèmes Intérieurs VSI à procéder à son licenciement pour motif économique. Par un jugement n° 1400629 du 19 novembre 2014, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 31 mars 2016, 15DA00093
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20160331-15DA00093...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 29 novembre 2013 par laquelle l'inspecteur du travail de la 8ème section du Nord a autorisé la société par actions simplifiée Visteon Systèmes Intérieurs VSI à procéder à son licenciement pour motif économique. Par un jugement n° 1400626 du 19 novembre 2014, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 31 mars 2016, 15DA01421
335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20160331-15DA01421...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 15 juin 2015 du préfet du Pas de Calais l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant le Soudan comme pays de destination et ordonnant son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1504999 du 18 juin 2015, le magistrat désigné par le président du...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 31 mars 2016, 15DA01422
335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20160331-15DA01422...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...C...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 15 juin 2015 du préfet du Pas-de-Calais l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant le Soudan, à l'exception du Darfour, comme pays de destination et ordonnant son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1504994 du 18 juin 2015, le magistrat...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 31 mars 2016, 15DA01423
335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20160331-15DA01423...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 15 juin 2015 du préfet du Pas-de-Calais l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant le Soudan, à l'exception du Darfour, comme pays de destination et ordonnant son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1504995 du 18 juin 2015, le magistrat...
