Recherche de num_arret:14 date_arret:2016-04-14 dans la jurisprudence francophone - page 12
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...2016-04-14T12:00:00.000Z...CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 avril 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10190 F Pourvoi n° K 15-14.260 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Les Rives, société civile agricole, dont le siège est Adresse 3, contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2014 par la cour d'appel de Toulouse 2e chambre, section 1, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme J...
...2016-04-14T12:00:00.000Z...CIV. 2 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 avril 2016 Rejet non spécialement motivé M. SAVATIER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10255 F Pourvoi n° N 15-14.515 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme N U. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 24 juillet 2015. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par le Fonds de...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na, 14 avril 2016, 15-14.570
...2016-04-14T12:00:00.000Z...SOC. JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 avril 2016 Rejet non spécialement motivé M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10396 F Pourvoi n° X 15-14.570 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. R U, domicilié Adresse 2, contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2015 par la cour d'appel de Montpellier 4e A chambre sociale, dans le litige l'opposant à la société Crédit immobilier...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na, 14 avril 2016, 15-14.690
...2016-04-14T12:00:00.000Z...SOC. JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 avril 2016 Rejet non spécialement motivé M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10399 F Pourvoi n° C 15-14.690 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. F H, domicilié Adresse 1, contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2015 par la cour d'appel de Rennes 7e chambre prud'homale, dans le litige l'opposant : 1°/ à la sociét...
