Recherche de num_arret:14 date_arret:2015-11-06 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 06 novembre 2015, 14/01383
...14/01383...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2015 - = = oOo = = ARRET N. RG N : 14/ 01383 AFFAIRE : Marie-Thérèse X... C/ SA BANQUE SOLFEA demande en paiement de loyers et des charges et/ ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion ENTRE : Marie-Thérèse X... de nationalité Française née le 02 Mars 1955 à GUERET 23000 Profession : Retraitée, demeurant...-23220 BONNAT représentée par Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 06 novembre 2015, 14/01404
...14/01404...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2015 - = = oOo = = ARRET N. RG N : 14/ 01404 AFFAIRE : Jean-Pierre Félicien X... C/ Véronique Y... demande en nullité et/ ou de mainlevée d'une mesure conservatoire Le six Novembre deux mille quinze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Jean-Pierre Félicien X... de nationalité Française né le 19 Juillet 1956 à GUERET 23 Sans emploi, demeurant Chez Madame Z...... représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 06 novembre 2015, 14/01405
...14/01405...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2015 - = = oOo = = ARRET N. RG N : 14/ 01405 AFFAIRE : Jean-Pierre Félicien X... C/ Véronique Y... demande en nullité et/ ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Le six Novembre deux mille quinze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Jean-Pierre Félicien X... de nationalité Française né le 19 Juillet 1956 à GUERET 23 Profession : Sans emploi, demeurant Chez Madame Z...... représenté par Me Philippe...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 06 novembre 2015, 14/05127
...14/05127...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/05127 G C/ SARL MAISON DES BRASSEURS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 10 Juin 2014 RG : F 13/00153 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2015 APPELANT : I G né le Date naissance 1 1984 à Localité 1Localité 1 Adresse 1 Localité 2 non comparant, représenté par Me Arême TOUAHRIA, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Samir DRIS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SARL MAISON DES BRASSEURS Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 06 novembre 2015, 14/03677
...14/03677...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2015 n° 2015- 285 , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/03677 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Janvier 2014 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 09/04374 APPELANTE SNC SANOFI PASTEUR MSD SANOFI PASTEUR MSD venant aux droits de la société PASTEUR VACCINS MSD, Agissant en la personne de son représentant légal Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 06 novembre 2015, 14/08252
...14/08252...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2015 n° 2015-289, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/08252 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Octobre 2013 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/13248 APPELANT ONIAM agissant en la personne de son représentant légal Adresse 6 Adresse 6 Représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté de Me Sylvie WELSCH de la SCP...
| France, Cour de cassation, Assemblee pleniere, 06 novembre 2015, 14-10182
TRAVAIL REGLEMENTATION, CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION - Lutte contre le travail illégal - Travail dissimulé - Travailleurs... ... - Nécessité UNION EUROPEENNE - Travail - Règlement CEE n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 - Article 14...Pourvoi n° H 14-10. 182 LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse de mutualité sociale agricole CMSA de la Gironde, dont le siège est 13 rue Ferrère, 33052 Bordeaux cedex, contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2013 par la cour d'appel de Bordeaux chambre sociale, section B...
| France, Cour de cassation, Assemblee pleniere, 06 novembre 2015, 14-10193
TRAVAIL REGLEMENTATION, CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION - Lutte contre le travail illégal - Travail dissimulé - Travailleurs... ... - Nécessité UNION EUROPEENNE - Travail - Règlement CEE n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 - Article 14...Pourvoi n° U 14-10. 193 LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse de mutualité sociale agricole CMSA de la Gironde, dont le siège est 13 rue Ferrère, 33052 Bordeaux cedex, contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2013 par la cour d'appel de Bordeaux chambre sociale, section B...
