Recherche de num_arret:14 date_arret:2015-05-27 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 27 mai 2015, 14/00981
...14/00981...ARRET N RG N : 14/ 00981 AFFAIRE : M. Benjamin X... C/ Mme Claudine Y... S. B/ E. A COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 27 MAI 2015 - = = = oOo = = = Le VINGT SEPT MAI DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Benjamin X...de nationalité Française né le 25 Avril 1967 à SAVERNE 67700 Profession : Chômeur, demeurant ... représenté par Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 14/ 4728 du 21/ 11/ 2014 accordée par le bureau...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 27 mai 2015, 14/01040
...14/01040...ARRET N. RG N : 14/ 01040 AFFAIRE : Mme Ayse X...épouse Y... C/ M. Tuncay Y... J-C. S/ E. A demande en divorce par consentement mutuel Grosse délivrée à Me BADEFORT et BENTEJAC, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 27 MAI 2015 - = = = oOo = = = Le VINGT SEPT MAI DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Ayse X...épouse Y...de nationalité Française née le 28 Juillet 1978 à TULLE 19000, demeurant ...représenté par Me Sylvie BADEFORT, avocat au barreau de CORREZE bénéficie d'une...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 27 mai 2015, 14/01066
...14/01066...ARRET N. RG N : 14/ 01066 AFFAIRE : Mme Sandrine Marguerite Debis Eliane X... C/ M. Pascal Y... S. B/ E. A demande de droit de visite et d'hébergement COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 27 MAI 2015 - = = = oOo = = = Le VINGT SEPT MAI DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Sandrine Marguerite Debis Eliane X... de nationalité Française née le 03 Mars 1977 à LIMOGES 87000 Profession : Ambulancier e, demeurant... représentée par Me Carole PAPON, avocat au barreau de LIMOGES...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 27 mai 2015, 14/01272
...14/01272...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 27 MAI 2015 - = = = oOo = = = ARRET N. RG N : 14/ 01272 AFFAIRE : M. Demetrio X... C/ Mme Dayana Y..., PROCUREUR GENERAL demande relative au droit de visite et résidence de l'enfan - convention de la haye. Le VINGT SEPT MAI DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Demetrio X... de nationalité Italienne né le 10 Avril 1966 à Luogo Di Najcita italie Entrepreneur, demeurant... représenté par Me DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au...
| France, Cour d'appel de metz, 5ème chambre, 27 mai 2015, 14/02698
...14/02698...5ème Chambre ARRÊT DU 27 MAI 2015 RG N° 14/02698 X... C/ EN PRESENCE DU CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES, ET DU MINISTERE PUBLIC ARRÊT N° 15/00132 APPELANT : Maître Etienne X......... 54230 NEUVES MAISONS Représenté par Maître FARAVARI, Avocat au Barreau de METZ EN PRESENCE DU : CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES représenté par son Président. Chambre Régionale de Discipline 22 Rue de la Ravinelle 54000 NANCY Non comparant ET EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC : pris en la personne de Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de METZ représenté par Monsieur GOUEFFON, Avocat Général COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel de metz, 5ème chambre, 27 mai 2015, 14/03569
...14/03569...COUR D'APPEL DE METZ 5ème Chambre ARRÊT DU 27 MAI 2015 Audience solennelle RG No 14/03569 X...C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE THIONVILLE, MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL ARRÊT No 15/ 00102 APPELANT : Maître Alain X...... 57100 THIONVILLE Comparant en personne, assisté de Maître ZACHAYUS, Avocat au barreau de Metz INTIME : CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE THIONVILLE, pris en la personne de son Bâtonnier Palais de Justice Quai Marchal 57100 THIONVILLE Représenté par Maître HENAFF, Avocat au Barreau de METZ EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC : pris en la personne de Monsieur le...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 27 mai 2015, 14/06647
...14/06647...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 27 MAI 2015 n° 168 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/06647 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Mars 2014 -Président du TGI de PARIS - RG n° 14/51386 APPELANTE Organisme CHSCT ORANGE DE LA DIRECTION DE L'EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Nelly ABITBOL CANO, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : A 590 substituant Me Julien RODRIGUE, avocat postulant au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 27 mai 2015, 14/09977
...14/09977...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 MAI 2015 n° , 27 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/09977 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Avril 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/10494 APPELANT Monsieur I F né le Date naissance 1 1929 à Localité 1 77 Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Catherine BELFAYOL BROQUET de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042, postulant assisté de Me Bertrand LAMBERT, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 27 mai 2015, 14/11670
...14/11670...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 27 MAI 2015 n° , 25 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/11670 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/13952 APPELANTE SAS FONCIERE DU ROND POINT agissant en la personne de ses représentants légaux Adresse 5 Localité 1 Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 et assistée par Me SITBON Emilie avocat au barreau de PARIS, toque: E51, substituant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 27 mai 2015, 14/13859
...14/13859...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 MAI 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/13859 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juin 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 5ème chambre - 2ème section - RG n° 13/03856 APPELANTES 1/ Société GAUTHIER SOHM ès qualités de mandataire judiciaire et de Commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la SARL MOTORSTYLE ayant son siège Adresse 1 Localité 2 prise en la personne de ses représentants légaux en...
