Recherche de num_arret:14 date_arret:2015-04-14 dans la jurisprudence francophone - page 18

CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Nullités de l'instruction - Examen de la régularité de la procédure - Annulation d'actes - Mise en examen -... ...2015-04-14T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'Association nationale de défense des victimes de l'amiante, - L'Association régionale de défense des victimes de l'amiante, - L'Association des professions portuaires CGT du port de Dunkerque, - Mme Marjorie X..., - Mme Martine Y..., - Mme Sylviane Z... épouse A..., - M. Jean-Pierre B..., - Mme Monique C..., épouse D..., - Mme Arlette E..., parties...

CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Nullités de l'instruction - Examen de la régularité de la procédure - Annulation d'actes - Mise en examen -... ...2015-04-14T12:00:00.000Z...Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Monique X...,- Mme Christiane Y...,- M. Bruno Z...,- Mme Chantal A...,- Mme Sabine B...,- M. Jean-Claude C...,- Mme Dorothée D...,- Mme Françoise E...,- Mme Eugénie F...,- M. Guy G...,- M. André H...,- M. Paul I...,- Mme Danielle J...,- Mme Chantal YYYYY...,- M. Gérard K...,- M. Yves L...,- M. Pierre M...,- M. Félix N...,- M. Guy O...,- Mme ZZZZZ... P...,- M. Christian Q...,- Mme Jacqueline OOO...,- Mme...

QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Code du travail - Article L. 3123-19 - Liberté contractuelle - Droit à une vie familiale... ...2015-04-14T12:00:00.000Z...N° 1989 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 2 février 2015 et présenté par : - M. Guillaume X..., à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 4 septembre 2014, qui, pour infraction à la...

PREUVE - Libre administration - Etendue - Limites - Atteinte au principe de la loyauté des preuves - Cas - Interceptions des... ...2015-04-14T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Nordine X..., - M. Lotfi Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 28 octobre 2014, qui, dans l'information suivie contre eux, notamment, du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a prononcé sur leurs requêtes en annulation de pièces de la procédure ; La COUR, statuant après débats en...

...2015-04-14T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Nabil X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 20 novembre 2014, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment du chef de vols en bande organisée, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 31 mars 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Monfort, conseiller...

GARDE A VUE - Prolongation - Présentation préalable au juge d'instruction - Droit de présenter des observations - Exercice - Présence de... ...2015-04-14T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Mohamed X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 5 novembre 2014, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience...