Recherche de num_arret:14 date_arret:2015-02-18 dans la jurisprudence francophone - page 6

...ECLI:FR:CCASS:2015:14.84193...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Mario X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 7e section, en date du 28 mai 2014, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement argentin, a émis un avis partiellement favorable ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21 janvier 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Castel, conseiller rapporteur, M. Foulquié, conseiller de la chambre ; Avocat général : M. Cuny ; Greffier...

...ECLI:FR:CCASS:2015:14.84345...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 1er décembre 2014 et présenté par : - M. Serge X..., à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'assises d'ILLE-ET-VILAINE, en date du 12 mai 2014, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viol et agression sexuelle aggravés, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21 janvier 2015 o...

...ECLI:FR:CCASS:2015:14.84602...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 1er décembre 2014 et présenté par : - M. Jean-Marie X..., à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 4 juin 2014, qui, pour aide à l'entrée et au séjour irréguliers d'un étranger en bande organisée et recel, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende et deux ans...

...ECLI:FR:CCASS:2015:14.87534...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 5 janvier 2015 et présenté par : - M. Enrique X..., à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 21 octobre 2014, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative de meurtre aggravé et délit connexe, a prononcé sur sa demande d'annulation d'actes de la procédure ; La COUR...

...ECLI:FR:CCASS:2015:14.87619...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Pierre X..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 15 mai 2014, qui a dit n'y avoir lieu à statuer sur sa demande de mise en liberté du 5 mai 2014 ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 février 2015 où étaient présents : M. Guérin, président, M. Beghin, conseiller rapporteur, MM. Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud, Mme Caron, M. Moreau, Mme Drai, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro...

...ECLI:FR:CCASS:2015:14.90050...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité transmise par un jugement de la juridiction de proximité de MARTIGUES, en date du 4 décembre 2014, dans la procédure suivie du chef de conduite d'un véhicule sans port de la ceinture de sécurité contre : - M. Mohamed X..., reçu le 11 décembre 2014 à la Cour de cassation ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 février 2015 où étaient présents : M. Guérin, président, Mme Carbonaro, conseiller...