Recherche de num_arret:14 date_arret:2015-01-06 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20150106-14LY00017...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2014, au greffe de la Cour, présentée pour Mme A...B..., demeurant ...à Lyon cedex 07 69347 ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207859 du 16 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 mai 2012 du préfet du Rhône lui refusant son admission provisoire au séjour au titre de l'asile ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20150106-14LY00416...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 13 février 2014, présentée pour M. B...A..., domicilié... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302709 du 30 août 2013, par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 23 mai 2013 par lesquelles le préfet de la Savoie lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre au...
35-03 Famille. Regroupement familial voir : Etrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20150106-14LY00622...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2014, présentée pour M. D... C...et Mme A... B...épouseC..., domiciliés auprès de l'association Renaître, 3 rue Jean de la Fontaine à Saint-Etienne 42000 ; M. et Mme C... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306118 et 1306195 du 20 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés de la préfète de la Loire du 13 juin 2013 leur refusant un titre de séjour, les obligeant à quitter le...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20150106-14LY00737...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2014, présentée pour Mme D...A...veuveB..., domiciliée ...; Mme A...veuve B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305273 du 6 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 4 septembre 2013 par lesquelles le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2...
095-02-04 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20150106-14LY00916...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2014, présentée pour M. C... B...-A..., domicilié ... ; M. B... -A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302356-1304324 du 11 décembre 2013 du tribunal administratif de Grenoble ayant rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du 21 septembre 2012 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé son admission au séjour en vue de présenter une demande d'asile et placé sa demande en procédure prioritaire et de l'arrêté du 11...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20150106-14LY01052...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 avril 2014, présentée pour M. B... A...et Mme C...épouseA..., domiciliés 4 rue Traversine à Moulins 03000 ; M. et Mme A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1301475-1301476 du 19 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions du 15 avril 2013 par lesquelles le préfet de...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20150106-14LY01175...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 17 avril 2014, présentée pour M. A...B..., domicilié ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303100-1304886 du tribunal administratif de Grenoble en date du 23 janvier 2014 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 7 août 2013 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a oblig...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20150106-14LY01455...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2014, présentée pour le préfet du Rhône, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400413 du 8 avril 2014 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 20 décembre 2013 portant refus de délivrance d'un titre de séjour à M. A...C..., l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office ; 2° de rejeter la demande présentée par M. C...devant le tribunal administratif...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20150106-14LY01878...Vu I/ sous le n° 14LY01878, la requête, enregistrée le 20 juin 2014 au greffe de la Cour, présentée par le préfet de la Drôme ; Le préfet de la Drôme demande à la Cour de prononcer, en application de l'article R. 811-15 du code de justice administrative, le sursis à exécution du jugement n° 1400162 du 4 juin 2014 du Tribunal administratif de Grenoble annulant son arrêté du 24 décembre 2013 par lequel il a refusé de délivrer un titre de séjour à Mme A...B..., lui a fait obligation de quitter le...
54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20150106-14LY02088...Vu l'ordonnance, en date du 1er juillet 2014, par laquelle le président de la cour administrative d'appel a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle ; Vu le mémoire, enregistré le 29 juillet 2014, présenté par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, qui indique avoir demandé aux organismes de sécurité sociale de procéder aux calculs des cotisations qui auraient dû être versées à M. A...et des pensions échues pour la période du 1er juin 2006 au 30 juin 2012, sur la...
