Recherche de num_arret:14 date_arret:2014-12-15 dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 15 décembre 2014, 14/00121
...14/00121...ARRET N. RG N : 14/ 00121 AFFAIRE : Mme Nassera X...épouse Y... C/ M. Ahmed Y... LS/ MCM NULLITE DE MARIAGE Grosse délivrée à Me CLAUDE-LACHENAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 15 DECEMBRE 2014 - = = = oOo = = = Le QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Nassera X...épouse Y... de nationalité Française, née le 06 Décembre 1962 à AIN EL TEDES, demeurant ...-87100 LIMOGES représentée par Me Nathalie PREGUIMBEAU, avocat au barreau de LIMOGES bénéficie...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 15 décembre 2014, 14/00156
...14/00156...ARRET N. RG N : 14/ 00156 AFFAIRE : M. Olivier X... C/ Mme Marta Y...épouse Z... LS-iB mesures enfants Grosse délivrée à Maître LEMASSON, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 15 DECEMBRE 2014 - = = = oOo = = = Le QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Olivier X...de nationalité Belge né le 09 Juillet 1976 à OUGREE Profession : Sans profession, demeurant ...-83690 SALERNES représenté par Me Marie-laure LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES bénéficie...
| France, Cour de cassation, Avis, 15 décembre 2014, 14-70009
TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Services de santé au travail - Personnels concourant aux services de santé au travail - Médecin... ...ECLI:FR:CCASS:2014:14.70009...Demande d'avis n° M 1470009 Séance 15 décembre 2014 Juridiction : Conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt Avis n° 15013P Vu les articles L. 141-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile ; Vu la demande d'avis formulée le 18 septembre 2014 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, reçue le 26 septembre 2014, dans une instance opposant M. Jean-Marie X... à la SAS...
