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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 17 février 2015, 13DA01090
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxes sur le chiffre d`affaires et taxes assimilées autres que... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20150217-13DA01090...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2013, présentée pour la société SAS Elbeuf Distribution, dont le siège est route de Pont de l'Arche, ZI des Grands Près à Saint-Pierre-Lès-Elbeuf 76320, par Me A...B...; la société SAS Elbeuf Distribution demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1101665-1200760 du 2 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes tendant à la restitution...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 17 février 2015, 13DA01091
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxes sur le chiffre d`affaires et taxes assimilées autres que... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20150217-13DA01091...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2013, présentée pour la société SAS Saint Valéry Distribution, dont le siège est route du Havre à Saint Valéry en Caux 76460, par Me A...B...; la société SAS Saint Valéry Distribution demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101664 du 2 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la restitution, assortie d'intérêts moratoires, de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 17 février 2015, 13DA01092
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxes sur le chiffre d`affaires et taxes assimilées autres que... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20150217-13DA01092...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2013, présentée pour la SAS Société de Distribution du Neufbourg et de l'Ecalier, dont le siège est route de Louviers, BP 118, à Le Neufbourg 27110, par Me A...B...; la SAS Société de Distribution du Neufbourg et de l'Ecalier demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100953 du 2 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la...
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20150217-13DA01146...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105120 du 28 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation du service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais à l'indemniser de ses préjudices financier et moral subis à raison du retard pris pour le promouvoir au grade...
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20150217-13DA01227...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés ; M. B...demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 1105726 du 11 juin 2013 du tribunal administratif de Lille en tant qu'il a limité à la somme de 2 000 euros l'indemnité au versement de laquelle il a condamné la région Nord/Pas-de-Calais en réparation du préjudice qu'il a subi ; 2° de porter à la somme...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 17 février 2015, 13DA01232
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxes sur le chiffre d`affaires et taxes assimilées autres que... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20150217-13DA01232...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2013, présentée pour la société SAS Laondis, dont le siège est rue Descartes à Chambry 02010, par Me B...A...; la société SAS Laondis demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1102227-1200224 du 27 juin 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes tendant à la restitution des sommes de 11 182 euros et 15 743 euros qu'elle a acquittées au...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 17 février 2015, 13DA01343
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxes sur le chiffre d`affaires et taxes assimilées autres que... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20150217-13DA01343...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2013, présentée pour la société SAS Contoydis, dont le siège est ZAC Le Contoy à Harly 02100, par Me B...A...; la société SAS Contoydis demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202233 du 27 juin 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la restitution des sommes de 16 046 euros et 13 105 euros qu'elle a acquittées au titre de la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 17 février 2015, 13DA01344
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxes sur le chiffre d`affaires et taxes assimilées autres que... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20150217-13DA01344...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2013, présentée pour la société SAS SO.CA.DI., dont le siège est ZI rue de la Plaine à Château-Thierry 02400, par Me B...A...; la société SAS SO.CA.DI. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102211 du 27 juin 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la restitution de la somme de 32 820 euros qu'elle a acquittée au titre de la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 17 février 2015, 13DA01353
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxes sur le chiffre d`affaires et taxes assimilées autres que... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20150217-13DA01353...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2013, présentée pour la société SAS Plessis Dis, dont le siège est centre commercial Les Portes du Valois à Le Plessis Belleville 60330, par Me B... A...; la société SAS Plessis Dis demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1101400-1201897 du 27 juin 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes tendant à la restitution des sommes de 8 396 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 17 février 2015, 13DA01361
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxes sur le chiffre d`affaires et taxes assimilées autres que... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20150217-13DA01361...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2013, présentée pour la société SAS Villerdis, dont le siège est avenue de la Ferté Milon à Villers Cotterets 02600, par Me B...A...; la société SAS Villerdis demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1102209-1202190 du 27 juin 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes tendant à la restitution des sommes de 17 577 euros, 18 210 euros et 18 342...
