Recherche de num_arret:13 date_arret:2014-12-12 dans la jurisprudence francophone - page 7

...13/16720...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2014 N° 2014/ Rôle N° 13/16720 CGEA - ILE DE FRANCE OUEST C/ W T SYNDICAT UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE Localité 2 SELAFA MJA, prise en la personne de M° O, Liquidateur judiciaire de la Société NORMED Grosse délivrée le : à : Me Michel FRUCTUS Me Albert HINI Me Pierre CAPPE DE BAILLON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE...

...13/03158...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/03158 L C/ SA AUCHAN FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon du 28 Mars 2013 RG : 11/01843 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2014 APPELANT : I L né le Date naissance 1 1971 à Localité 4 Adresse 2 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Murielle MAHUSSIER de la SCP REVEL-MAHUSSIER ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Carine AMOURIQ, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SA AUCHAN FRANCE...

...13/06561...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/06561 CAILHOL C/ SAS GIBAUD APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 10 Juillet 2013 RG : F.12/296 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2014 APPELANTE : W G Adresse 1 Localité 2 représentée par Me KIRKYACHARIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Sarah MASOTTA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE : SAS GIBAUD Adresse 2 Adresse 3 Localité 1 représentée par Me Pascal GARCIA de la SELARL...

...13/13566...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 12 DECEMBRE 2014 n° 2014- , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/13566 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juin 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/04717 APPELANTE SOCOPA VIANDES agissant en la personne de son représentant légal Adresse 3 Adresse 3 Représentée par Me Laurence CHREBOR de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 INTIMÉES FINANCIERE SOCOPA prise en la...

...13/02504...JN/AM Numéro 14/4415 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 12/12/2014 Dossier : 13/02504 Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : O M veuve J C/ E D Q D épouse D SCP U Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 12 décembre 2014, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième...

...13/02631...JN/AM Numéro 14/4422 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 12/12/2014 Dossier : 13/02631 Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : V M C Y épouse M C/ H S SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU Adresse 3 SCI DU Adresse 3 Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 12 décembre 2014, les parties en ayant été préalablement avisées dans les...

PROCEDURE CIVILE - Fin de non-recevoir - Définition - Clause contractuelle instituant un préalable obligatoire de conciliation -... ...ECLI:FR:CCASS:2014:13.19684...Arrêt n° 279 P + B + R + I Pourvoi n° Q 13-19. 684 LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Proximmo, société à responsabilité limitée, dont le siège est 8 boulevard Gally, 12000 Rodez, contre l'arrêt rendu le 30 mai 2013 par la cour d'appel de Montpellier 1re chambre, section A01, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société d'architecture et d'urbanisme Arnal-Lafon-Cayrou...