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...ECLI:FR:CCASS:2014:13.85117...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Jacques X..., - M. Pierre Y... ..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 30 mai 2013, qui a condamné le premier, pour recel et blanchiment aggravé, à dix mois d'emprisonnement dont six mois avec sursis et mise à l'épreuve, 50 000 euros d'amende, le second, pour blanchiment, à six mois d'emprisonnement avec sursis, 40 000 euros d'amende, a ordonné une mesure de confiscation et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 22 octobre 2014 où étaient présents dans la...

...ECLI:FR:CCASS:2014:13.85996...Statuant sur le pourvoi formé par : - L'administration des douanes et droits indirects, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 2013, qui l'a déboutée d'une partie de ses demandes après relaxe partielle de M. Joao X... et de l'association L'Etincelle du chef d'infractions à la législation sur les contributions indirectes et s'est déclarée non saisie de poursuite contre Mme Maria-Emilia Z..., épouse X... ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 22 octobre 2014 où étaient présents dans la formation...

...ECLI:FR:CCASS:2014:13.86289...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Pierre X...,- Mme Marie Françoise Y..., épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 2013, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de M. Emma Emmanuel A...et de Mme Nicole Z..., épouse A..., des chefs, respectivement, de faux et usage et de complicité de ces délits ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 22 octobre 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme...

... DECISION Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Metz 2013-06-13 ...Statuant sur le pourvoi formé par : - L'Association solidarité formation médiation-relais Dagobert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 13 juin 2013, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction dans l'information suivie, sur sa plainte, contre la Banque Martin Maurel et la Caisse du crédit mutuel d'Hagondange des chefs de complicité d'exercice illégal de la profession de banquier et d'exercice d'une activité de gestion de...

...ECLI:FR:CCASS:2014:13.86846...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Mouhssine Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 25 septembre 2013, qui, pour banqueroute et abus de confiance, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 22 octobre 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Azema, conseiller rapporteur, Mme Nocquet, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport...

...ECLI:FR:CCASS:2014:13.87091...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Pauline X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 octobre 2013, qui, dans l'information suivie contre MM. Simon Y... et Sylvain Y..., du chef d'abus de biens sociaux et contre MM. Adnan Z... et Marc A... des chefs de recel et blanchiment aggravé, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 22 octobre 2014 où étaient présents dans la formation...

ACTION CIVILE - Recevabilité - Collectivités territoriales - Commune - Abus de biens sociaux - Commune associée ou créancière de la... ...ECLI:FR:CCASS:2014:13.87224...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jean X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 15 octobre 2013,qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de biens sociaux, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 22 octobre 2014 où étaient présents : M. Guérin, président, Mme Ract-Madoux...

...ECLI:FR:CCASS:2014:13.87517...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Cema, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 15 octobre 2013, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de M. Noël X... des chefs d'établissement d'une attestation ou d'un certificat inexact et usage ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 22 octobre 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme de la Lance, conseiller...

...ECLI:FR:CCASS:2014:13.88398...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Estelle X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 25 octobre 2013, qui, infirmant, sur le seul appel des parties civiles, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'abus de confiance ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 22 octobre 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M...