Recherche de num_arret:13 date_arret:2014-06-18 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 18 juin 2014, 13NC01664
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20140618-13NC01664...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 9 septembre et 12 novembre 2013, présentés pour le centre hospitalier intercommunal de Haute-Saône, représenté par son directeur, ayant son siège 2 rue Heymès, B.P. 409, à Vesoul 70014, par MeD... ; Le centre hospitalier intercommunal de Haute-Saône demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200437 du 9 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Besançon l'a condamné à verser à M. B...C...la somme de 31 677 euros en réparation de ses préjudices ; 2° de rejeter...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 18 juin 2014, 13NC01669
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20140618-13NC01669...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2013, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par SCP d'avocats Choffrut-Brener ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100783 du 9 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD " maison de retraite du Mail " de Châteauvillain à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation du préjudice moral qu'elle a subi à la suite du blâme qui lui a été inflig...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 18 juin 2014, 13NC01699
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20140618-13NC01699...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2013, présentée pour Mme A... D...épouseB..., demeurant..., par MeC... ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004456 du 2 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Mulhouse à lui verser une indemnité de 30 000 euros en réparation du préjudice subi du fait du non renouvellement de son contrat en qualité de chargée de mission territoriale ; 2° de condamner la commune à lui verser une indemnité de 30 000 euros en...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 18 juin 2014, 13NC01700
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20140618-13NC01700...Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2013, présentée pour Mme C...A..., demeurant..., par la SCP d'avocats Choffrut - Brener ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101056 du 16 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier régional universitaire de Reims à lui verser la somme de 132 858,50 euros ; 2° de condamner le centre hospitalier régional universitaire de Reims à lui verser la somme de 132 858,50 euros, assortie des intérêts au taux...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 18 juin 2014, 13NC01812
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20140618-13NC01812...Vu I°, sous le n° 1301812, la requête, enregistrée le 9 octobre 2013, présentée pour M. C... B..., demeurant au..., par Me E... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300380 du 21 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 novembre 2012 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé son admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 18 juin 2014, 13NC01853
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20140618-13NC01853...Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par MeC... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300909 du 16 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 mai 2013 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer une carte de résident, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 18 juin 2014, 13NC01878
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20140618-13NC01878...Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2013, présentée pour la Société MCG France, dont le siège est 33 avenue Charles de Gaulle à Charleville-Mézières 08000, par MeC... ; La société MCG France demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100144 du 16 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la communauté d'agglomération de Reims Métropole à lui verser la somme de 288 819 euros en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait des travaux de construction du tramway de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 18 juin 2014, 13NC01901
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20140618-13NC01901...Vu I, la requête, enregistrée le 28 octobre 2013 sous le n° 13NC01901, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par Me A... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300468-1300469 du 9 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 mars 2013 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 18 juin 2014, 13NC01902
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20140618-13NC01902...Vu I, la requête, enregistrée le 28 octobre 2013, sous le n° 13NC01902, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par Me A... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300468-1300469 du 9 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 mars 2013 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 18 juin 2014, 13NC01917
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20140618-13NC01917...Vu I, la requête, enregistrée le 28 octobre 2013 sous le n° 13NC01901, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par Me A... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300468-1300469 du 9 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 mars 2013 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit...
