Recherche de num_arret:13 date_arret:2013-12-17 dans la jurisprudence francophone - page 9
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| Luxembourg, Cour de cassation, 17 décembre 2013, 72/13
...72/13...N° 72 / 13. du 12.12.2013. Numéro 3251 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze décembre deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Monique FELTZ, conseiller à la Cour d’appel, John PETRY, premier avocat général, Marie-Paule KURT, greffier à la Cour. Entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Premier Ministre, Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis...
| Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 17 décembre 2013, 13-011/CC/Civ
...13-011/CC/Civ...La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi dix sept décembre deux mil treize, tenue au Palais de Justice de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : AG Aa C, ménagère domiciliée à Aa Ab YAeAH, assistée de Me Souley Dagouma M. Rabiou, avocat au Barreau de Ac ; Z Aa X, cultivateur domicilié à Aa Ab YAeAH Demandeurs D’une Part ; ET : Aa C Aa AI, marabout domicilié à Ad YBAH Défendeur D’autre Part ; LA COUR Après la lecture du rapport par Madame Daouda Mariama, conseillère rapporteur, les...
| Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 17 décembre 2013, 13-012/CC/Civ
...13-012/CC/Civ...COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET N° 13-012/CC/Civ. du 17 DECEMBRE 2013 PRESENTS Mr Issaka Dan Déla Président Sékou Boukar Diop et Zakari Kollé conseillers Maazou Adam Ministère Public Mme Adamou Habbi Adoum Greffière RAPPORTEUR Issaka Dan DélaREPUBLQUE DU NIGER La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi dix sept décembre deux mil treize, tenue au Palais de Justice de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : B AG AJ, fonctionnaire à la retraite, Ministère de l’Hydraulique du...
| Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 17 décembre 2013, 13-013/CC/Civ
...13-013/CC/Civ...La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi dix sept décembre deux mille treize, tenue au Palais de Justice de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : C A Ac, commerçant demeurant à Aa, quartier cité Fayçal, assisté de Me Mahamadou Nanzir, avocat à la Cour ; Demandeur D’une Part ; ET : ELH. ALI B X, commerçant demeurant à Aa, Nouveau marché, assisté de Me Souley Oumarou, avocat à la Cour, Défendeur D’autre Part ; LA COUR Après la lecture du rapport par Monsieur Issaka Dan Déla, Président de la...
| Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 17 décembre 2013, 13-014/CC/Civ
...13-014/CC/Civ...ARRET N° 13-014 /CC/Civ. du 17 DECEMBRE 2013 PRESENTS Mr Issaka Dan Déla Président Mme Daouda Mariama et Sékou Boukar Diop Conseillers Maazou Adam Ministère Public Mme Adamou Habbi Adoum Greffière RAPPORTEUR Mme Daouda Mariama REPUBLQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi dix sept décembre deux mil treize, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : C X B, demeurant à Niamey, assisté de Me Seybou Daouda, avocat au...
