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...2013-10-22T12:00:00.000Z...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Hugues X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 4 avril 2012, qui, pour diffamation et injure publiques envers un particulier, l'a condamné à 1 500 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 septembre 2013 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel président, M. Straehli conseiller rapporteur, Mme Guirimand, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Téplier ; Sur le rapport de...

CIRCULATION ROUTIERE - Permis de conduire - Annulation - Effets - Interdiction de conduire sur le territoire national - Titulaire d'un... ...2013-10-22T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Philippe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 19 mars 2012, qui, pour pour conduite d'un véhicule malgré l'annulation du permis de conduire et rébellion, l'a condamné à 120 jours-amende de 20 euros chacun, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10...

...2013-10-22T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Michelle X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 21 mars 2012, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs de harcèlement moral et faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 septembre 2013 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure...

...2013-10-22T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Thierry A..., ès qualités de président de la société Bercadis, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 4 mai 2012, qui, pour paiement de salaires inférieurs à celui fixé par les stipulations d'une convention collective, l'a condamné à deux amendes de 350 euros chacune, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 septembre 2013 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure...

PRESSE - Procédure - Action publique - Extinction - Prescription - Délai - Point de départ - Périodique ne portant pas une date précise... ...2013-10-22T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Brice X... - La société Le Wafou brasserie, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 7 mai 2012, qui, dans la procédure suivie, sur leur plainte, contre M. Alain Y... et la société Editions I et P, du chef de diffamation publique envers un particulier, a constaté la prescription de l'action...

...2013-10-22T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Alain X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 2012, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 septembre 2013 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel président, M. Straehli conseiller rapporteur, Mme Guirimand, conseiller de la chambre...

PRESCRIPTION - Action publique - Suspension - Obstacle de droit - Durée du délibéré de la juridiction de jugement PRESSE - Prescription -... ...2013-10-22T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. François X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 6 juin 2012, qui, pour injure publique envers particuliers, l'a condamné à 500 euros d'amende avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 septembre 2013 où étaient présents dans la formation...

...2013-10-22T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Gérard X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 23 mai 2012, qui a déclaré irrecevable son appel d'une ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte des chefs de vol, agression, diffamation, dénonciation calomnieuse et abus de pouvoir ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 septembre 2013 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale...

...2013-10-22T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 9e chambre, en date du 2 avril 2012 , qui, sur renvoi après cassation Crim., 28 septembre 2010, n°9-88.565 dans la procédure suivie contre M. Maurice X..., du chef de complicité de provocation à la haine raciale, a prononcé la nullité des poursuites, et statué sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après...

...2013-10-22T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La caisse d'assurance-accidents agricole du Bas-Rhin,partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 21 mai 2012, qui, dans la procédure suivie contre M. Patrick X... des chefs de blessures involontaires et infraction à la réglementation sur la sécurité des travailleurs, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 septembre 2013 où étaient présents dans la formation prévue à l'article...