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...2013-04-24T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 67 Arrêt du 24 Avril 2013 Chambre coutumière Numéro R. G. : 12/ 81 Décision déférée à la Cour : rendue le : 23 Novembre 2011 par le : Tribunal de première instance de LA SECTION DETACHEE DE LIFOU Saisine de la cour : 23 Février 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LE MINISTERE PUBLIC INTIMÉ Melle Jessy Elisa X... née le 29 Avril 1986 à LA ROCHE MARE- ILES LOYAUTE demeurant ...-98800 NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Avril 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre...

...2013-04-24T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 68 Arrêt du 24 Avril 2013 Chambre coutumière Numéro R. G. : 12/ 82 Décision déférée à la Cour : rendue le : 23 Novembre 2011 par le : Tribunal de première instance de LA SECTION DETACHEE DE LIFOU Saisine de la cour : 23 Février 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LE MINISTERE PUBLIC INTIMÉ M. Jean-Joël X... né le 08 Mars 1975 à TADINE MARE- ILES LOYAUTE demeurant ...-98828 MARE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Avril 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Anne...

...2013-04-24T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 69 Arrêt du 24 Avril 2013 Chambre coutumière Numéro R. G. : 12/ 350 Décision déférée à la Cour : rendue le : 20 Août 2012 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 30 Août 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LE MINISTERE PUBLIC INTIMÉS M. Krys Marveen Michel X... né le 04 Février 1987 à NOUMEA 98800 demeurant ...-98800 NOUMEA Mme Melissa Alphonsine Brigitte Kaboa Z... née le 15 Juillet 1987 à NOUMEA 98800 demeurant ...-98800 NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Avril 2013, en chambre du...

...2013-04-24T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 70 Arrêt du 24 Avril 2013 Chambre coutumière Numéro R. G. : 12/ 503 Décision déférée à la Cour : rendue le : 26 Avril 2012 par le : Juge aux affaires familiales de NOUMEA Saisine de la cour : 07 Décembre 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT Mme Marie-Alice Y... née le 14 Novembre 1971 à NOUMEA 98800 demeurant...-98835 DUMBEA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 1260 du 14/ 12/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA représenté par Me Gustave TEHIO INTIMÉ M. Jérôme X... né le 24 Février 1968 à NOUMEA...

...2013-04-24T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 69 Arrêt du 24 Avril 2013 Chambre coutumière Numéro R. G. : 12/ 350 Décision déférée à la Cour : rendue le : 20 Août 2012 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 30 Août 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LE MINISTERE PUBLIC INTIMÉS M. Krys Marveen Michel X... né le 04 Février 1987 à NOUMEA 98800 demeurant ...-98800 NOUMEA Mme Melissa Alphonsine Brigitte Kaboa Z... née le 15 Juillet 1987 à NOUMEA 98800 demeurant ...-98800 NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08...

...2013-04-24T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 70 Arrêt du 24 Avril 2013 Chambre coutumière Numéro R. G. : 12/ 503 Décision déférée à la Cour : rendue le : 26 Avril 2012 par le : Juge aux affaires familiales de NOUMEA Saisine de la cour : 07 Décembre 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT Mme Marie-Alice Y... née le 14 Novembre 1971 à NOUMEA 98800 demeurant...-98835 DUMBEA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 1260 du 14/ 12/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA représenté par Me Gustave TEHIO INTIMÉ M. Jérôme X... né le 24...

...2013-04-24T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 66 Arrêt du 24 Avril 2013 Chambre coutumière Numéro R. G. : 12/ 80 Décision déférée à la Cour : rendue le : 23 Novembre 2011 par le : Tribunal de première instance de LA SECTION DETACHEE DE LIFOU Saisine de la cour : 23 Février 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LE MINISTERE PUBLIC INTIMÉ M. Daniel Yeiwe Y... né le 17 Décembre 1984 à LA ROCHE MARE- ILES LOYAUTE demeurant ...-98809 MONT-DORE Présent à l'audience COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Avril 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de...

...2013-04-24T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 67 Arrêt du 24 Avril 2013 Chambre coutumière Numéro R. G. : 12/ 81 Décision déférée à la Cour : rendue le : 23 Novembre 2011 par le : Tribunal de première instance de LA SECTION DETACHEE DE LIFOU Saisine de la cour : 23 Février 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LE MINISTERE PUBLIC INTIMÉ Melle Jessy Elisa X... née le 29 Avril 1986 à LA ROCHE MARE- ILES LOYAUTE demeurant ...-98800 NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Avril 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN...

...2013-04-24T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 68 Arrêt du 24 Avril 2013 Chambre coutumière Numéro R. G. : 12/ 82 Décision déférée à la Cour : rendue le : 23 Novembre 2011 par le : Tribunal de première instance de LA SECTION DETACHEE DE LIFOU Saisine de la cour : 23 Février 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LE MINISTERE PUBLIC INTIMÉ M. Jean-Joël X... né le 08 Mars 1975 à TADINE MARE- ILES LOYAUTE demeurant ...-98828 MARE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Avril 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre...

...2013-04-24T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 24 AVRIL 2013 no 161, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/01667 Décision déférée à la Cour : jugement du 16 novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 10/03962 APPELANT L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT REPRÉSENTANT L'ÉTAT FRANÇAISBATIMENT CONDORCET, 6 rue Louise Weiss75013 PARIS FRANCE représenté et assisté de Me Véronique JOBIN de la AARPI JOBIN - GRANGIE - Avocats Associés avocat au barreau de PARIS, toque : R195 INTIMEE Mademoiselle Caroline Y......34000 Montpellier représentée et assistée de Me Julie FERRARI...