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Recherche de num_arret:12 date_arret:2012-05-14 dans la jurisprudence francophone

6 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 14 mai 2012, 12MA01106

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20120514-12MA01106...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 19 mars 2012, sous le n° 12MA01106, présentée pour Mme Sadia A, demeurant ... par Me Bissane, avocat ; Mme Sadia A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107500 du 16 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 octobre 2011 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de...

France | 14/05/2012

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 14 mai 2012, 12NT00031

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20120514-12NT00031...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2012, présentée pour la COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER, représentée par son maire, par Me Caradeux, avocat au barreau de Nantes ; la COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER demande à la cour : 1° d'ordonner le sursis à l'exécution du jugement n° 09-5678 du 2 novembre 2011 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a annulé, d'une part, à la demande de l'association belvérine des contribuables contre la zone d'aménagement concerté et de M. X, la délibération du 15 février 2006 du conseil municipal de Beauvoir-sur-Mer approuvant la...

France | 14/05/2012 | 2ème chambre

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre des libertés individuelles, 14 mai 2012, 12/00202

...2012-05-14T12:00:00.000Z...Chambre des Libertés Individuelles N RG 12/00202 du 14/05/2012 JLR/VT Cour d'appel de Douai ORDONNANCE DU 14/05/2012 No de Minute :205 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. Mohamad X... né le 15 mai 1989 à TEHERAN IRAN de nationalité Iranienne Comparant Assisté de Maître Phillipe JANNEAU, avocat commis d'office, du Barreau de DOUAI et de Alexandre Z... interprète en langue Persane, serment préalablement prêté INTIMÉ : Monsieur le Préfet du Pas de Calais représentant L'Etat Français, Non représenté CONSEILLER DÉLÉGUÉ : Jean-Luc RAYNAUD, conseiller...

France | 14/05/2012 | Chambre des libertés individuelles

France | France, Cour d'appel de Pau, 3ème ch spéciale 30, 14 mai 2012, 12/00007

...2012-05-14T12:00:00.000Z...PC/ PL Numéro 12/ 2207 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Ordonnance 14 Mai 2012 Dossier : 12/ 00007 Affaire : SCI AMAYA prise en la personne de sa gérante Mme Evelyne X... C/ Syndicat des copropriétaires... A BAYONNE prise en la personne de son syndic la SARL MANOIR DE FRANCE Marjorie Y... François Z... Yves A... Céline B... Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD Compagnie d'assurances AVIVA ASSURANCES en qualité d'assureur du SDC de l'immeuble... à BAYONNE Compagnie d'assurances GAN ASSURANCES Nicolas C... SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE représentant la compagnie d'assurances AXA...

France | 14/05/2012 | 3ème ch spéciale 30

France | France, Cour d'appel de Pau, 3ème ch spéciale 30, 14 mai 2012, 12/00195

...2012-05-14T12:00:00.000Z...Numéro 12/ 2208 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Ordonnance 14 Mai 2012 Dossier : 12/ 00195 Affaire : Joëlle X... C/ Francis Y... EURL REMYRENOV ORDONNANCE prononcée par M. Patrick CASTAGNE, Conseiller, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 5 septembre 2011, assisté de Patrick LOM, faisant fonction de greffier à l'audience publique du 14 Mai 2012 date indiquée à l'issue des débats. APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 26 mars 2012, devant : M. Patrick CASTAGNE, Conseiller, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date...

France | 14/05/2012 | 3ème ch spéciale 30

France | France, Cour d'appel de Pau, 3ème ch spéciale 30, 14 mai 2012, 12/00421

...2012-05-14T12:00:00.000Z...PC/ PL Numéro 12/ 2209 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Ordonnance 14 Mai 2012 Dossier : 12/ 00421 Affaire : Denis X... C/ Didier Y... Andoni Z... ORDONNANCE prononcée par M. Patrick CASTAGNE, Conseiller, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 5 septembre 2011, assisté de M. Patrick LOM, faisant fonction de greffier à l'audience publique du 14 Mai 2012 date indiquée à l'issue des débats. APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 26 mars 2012, devant : M. Patrick CASTAGNE, Conseiller, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en...

France | 14/05/2012 | 3ème ch spéciale 30
 
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