Recherche de num_arret:11 date_arret:2012-12-21 dans la jurisprudence francophone - page 9
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 21 décembre 2012, 11/19770
...11/19770...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 21 DECEMBRE 2012 N°2012/ 1273 Rôle N° 11/19770 G N C/ SA PROGEREAL Grosse délivrée le : à : -Me Christian MAILLARD, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 21 Octobre 2011, enregistré au répertoire général sous le n° 10/2139. APPELANTE Madame G N...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 21 décembre 2012, 11/02053
...11/02053...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2012 n° 2012- , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/02053 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Octobre 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/05463 APPELANTS: Monsieur R X demeurant Adresse 4 Madame T E demeurant chez Madame Y E - Adresse 3 Adresse 3 représentés par la SELAS Arnaud CLAUDE Associés Me Arnaud CLAUDE avocats au barreau de PARIS, toque : R175 ayant pour...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 21 décembre 2012, 11/03000
...Pôle 5 - chambre 11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 21 DECEMBRE 2012 n°372, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/03000 Décision déférée à la Cour : jugement du 31 janvier 2011 - Tribunal de commerce de PARIS - 5ème chambre - RG n°2010011530 APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMEE INCIDENTE S.A.S. COWES, anciennement dénommée SUBITEO, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé Adresse 1 Localit...
| France, Cour de cassation, Chambre mixte, 21 décembre 2012, 11-28688
OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Acte authentique - Acte affecté d'un défaut de forme - Prescriptions de l'article 8, devenu 21, du... ...ECLI:FR:CCASS:2012:11.28688...CHAMBRE MIXTE Arrêt n° 273 P + B + R + I Pourvoi n° K 11-28. 688 LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Nicolas X..., domicilié..., 21000 Dijon, contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2011 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 15e chambre A, dans le litige l'opposant à la BRED Banque populaire, société anonyme, dont le siège est 18 quai de la Râpée, 75012 Paris, défenderesse à la...
