Recherche de num_arret:11 date_arret:2012-12-19 dans la jurisprudence francophone - page 18

...ECLI:FR:CCASS:2012:11.86702...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Alain X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 1er juillet 2011, qui, pour escroqueries aggravées, abus de biens sociaux, abus de confiance, blanchiment, faux et banqueroute, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis et mise à l'épreuve, 30 000 euros d'amende, cinq ans d'interdiction de gérer et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris...

...ECLI:FR:CCASS:2012:11.87471...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Huséyin X... ,- M. Ali X... , contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 28 juillet 2011, qui les a condamnés, pour abus de biens sociaux et infraction à interdiction de gérer, le premier, à deux ans d'emprisonnement et 20 000 euros d'amende, le second, à trois ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris...

ATTEINTE A L'AUTORITE DE L'ETAT - Atteinte à l'administration publique commise par des personnes exerçant une fonction publique - Manquement... ...ECLI:FR:CCASS:2012:11.88190...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. René X..., - M. James Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 25 octobre 2011, qui a condamné le premier, pour détournement de fonds publics, recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé, à cinq mois d'emprisonnement avec sursis, 3 000 euros d'amende, le second, pour...

REGLEMENTATION ECONOMIQUE - Concurrence - Opérations de visite et de saisie - Déroulement des opérations - Ordonnance du premier président... ... DECISION Cour d'appel d'Orléans 2011-11-08 ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Les Cars Fraizy, contre l'ordonnance du premier président de la cour d'appel d'ORLÉANS, en date du 8 novembre 2011, qui a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention autorisant la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi à effectuer...

...ECLI:FR:CCASS:2012:11.88601...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Thierry X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 25 octobre 2011, qui pour abus de confiance, escroqueries, banqueroute, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve, 5 000 euros d'amende, à la faillite personnelle, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21 novembre 2012 où étaient présents : M. Louvel président, M. Bloch conseiller rapporteur, M. Dulin, Mme Desgrange, M. Rognon, Mme Nocquet, MM. Bayet, Soulard conseillers de...

... DECISION Cour d'appel de Bourges 2011-11-17 ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Béatrice X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2011, qui, pour prise de mesures destinées à faire échec à l'exécution de la loi, l'a condamnée à trois mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, 34 de la Constitution, 432-1 du code pénal, 591...

...ECLI:FR:CCASS:2012:11.88750...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Alessandro X..., - M. Andréa X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 24 octobre 2011 qui, pour blanchiment de droit commun, blanchiment douanier et association de malfaiteurs, les a condamnés chacun à cinq ans d'emprisonnement, solidairement à une amende douanière et a prononcé une mesure de confiscation ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le troisième moyen de cassation...