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19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20120911-11VE03068...Vu la requête, enregistrée le 15 août 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SARL MEDICAL EXPORT MEDEX, dont le siège social est 3 allée René Cassin à Trappes 78190, par Me Moutawakel, avocat à la Cour ; la SARL MEDICAL EXPORT MEDEX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801342 du 14 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20120911-11VE03375...Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Riadh A, demeurant chez Mme B, ..., par Me Lasbeur, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1104550 en date du 23 août 2011 par laquelle le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 24 février 2011 rejetant sa demande de renouvellement d'un...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20120911-11VE03681...Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Abdellah A, demeurant chez M. Elhachm B, ..., par Me Shebabo, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101958 du 13 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 14 février 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20120911-11VE03692...Vu la requête, enregistrée le 1er novembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Daouda A, demeurant chez M. Harouna B, ..., par Me Diallo, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101817 du 6 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 décembre 2010 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour temporaire et...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20120911-11VE03693...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Guijuan A, demeurant chez M. Peng Hung B, ..., par Me Patureau, avocat à la Cour ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100442 en date du 10 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 14 décembre 2010 rejetant sa demande de titre de séjour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20120911-11VE03694...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Rebai A, demeurant chez M. Ali B, ..., par Me Sadoun, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104991 du 27 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 mai 2011 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20120911-11VE03709...Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Hiehiri Honorine A épouse B, demeurant chez M. C ..., par Me Fratacci, avocat à la Cour ; Mme A épouse B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104604 en date du 27 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 28 avril 2011 rejetant sa demande de titre de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20120911-11VE03710...Vu la requête, enregistrée le 3 novembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Lamine A, demeurant ..., par Me Ovadia, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103452 en date du 3 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Yvelines du 27 mai 2011 rejetant sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'obligeant à quitter le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20120911-11VE03711...Vu la requête, enregistrée le 3 novembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, pour M. Didier Mido A, demeurant chez M. B ..., par Me Aucher-Fagbemi, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104741 en date du 27 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 4 mai 2011 rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20120911-11VE04089...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Maudelain A, demeurant chez M. André B, ..., par Me Nunes, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100310 en date du 1er juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 9 décembre 2010 rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant...