Recherche de num_arret:11 date_arret:2012-06-13 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 13 juin 2012, 11/00432
...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 13 JUIN 2012 R. G : 11/ 00432 R-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 07 avril 2011 Juge de l'exécution d'AJACCIO R. G : 1000015 X... C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'AJACCIO SAS GEDIMAT ANCHETTI ET FRERES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JUIN DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Yves X...né le 16 Juillet 1962 à Rognac ... 20138 COTI CHIAVARI ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Lucien FELLI, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'AJACCIO Société coopérative de...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 13 juin 2012, 11/00448
...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 13 JUIN 2012 R. G : 11/ 00448 R-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 24 mai 2011 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 01589 X... C/ SA CLINIQUE SAINT ANTOINE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JUIN DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Louis X...né le 20 Février 1938 à MONTELLA ITALIE ...... 20200 SANTA MARIA DI LOTA assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : SA CLINIQUE SAINT ANTOINE...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 13 juin 2012, 11/00450
...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 13 JUIN 2012 R.G : 11/00450 R-MPA Décision déférée à la Cour :jugement du 12 avril 2011Tribunal de Grande Instance de BASTIAR.G : 09/00682 SARL NOUVELLE MARBRE ET GRANIT C/ X...SCI CLAIRE CECILE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JUIN DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : SARL NOUVELLE MARBRE ET GRANITprise en la personne de son représentant légalRoute du Cimetière20250 CORTE ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Madame Annie X......20220 ILE ROUSSE ayant pour...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 13 juin 2012, 11/00455
...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 13 JUIN 2012 R. G : 11/ 00455 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 12 avril 2011 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 00230 X... C/ SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'ASSAINISSEMENT DU BASSIN D'AREGNO SARL BUREAU D'ETUDES INSULAIRE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JUIN DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jean-Luc X...né le 17 Novembre 1975 à BASTIA ... 20260 LUMIO assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : SYNDICAT...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 13 juin 2012, 11/00458
...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 13 JUIN 2012 R. G : 11/ 00458 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 20 mai 2011 Tribunal de Commerce de BASTIA R. G : 2011/ 6 X... C/ SARL LOISIRS MEDITERRANEE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JUIN DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Fredy X.........83440 TANNERON assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de la SELARL BANON et PHILIPS, avocats au barreau de GRASSE INTIMEE : SARL LOISIRS MEDITERRANEE Prise en la personne de son représentant légal en exercice OSTRICONI 20226 PALASCA assistée de Me...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 13 juin 2012, 11/00481
...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 13 JUIN 2012 R. G : 11/ 00481 R-MNA Décision déférée à la Cour : jugement du 05 avril 2011 Juge de l'exécution d'ajaccio R. G : 11/ 152 X... C/ URSSAF DE LA CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JUIN DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Toussaint Jean Louis X... né le 09 Février 1932 à AJACCIO 20000 ...20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Angèle SACCHETTI VESPERINI, avocat au barreau d'AJACCIO bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 2143 du 30/ 06/ 2011 accordée par le...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 13 juin 2012, 11/00490
...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 13 JUIN 2012 R. G : 11/ 00490 C-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 07 mars 2011 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 07/ 1404 X... C/ Syndicat des copropriétaires LA VILLA MERIMEE SCI PROSPER MERIMEE Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS-MAF SAMCV SOCIETE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLIC S Y...Compagnie d'assurances GENERALI IARD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JUIN DEUX MILLE DOUZE AVANT DIRE DROIT APPELANT : Monsieur Claude X......20000 AJACCIO assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 13 juin 2012, 11/00595
...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 13 JUIN 2012 R.G : 11/00595 R-PH Décision déférée à la Cour :jugement du 30 juin 2011Tribunal de Grande Instance de BASTIAR.G : 10/00978 Syndicat des copropriétaires RESIDENCES DE MONTESORO C/ SARL NET SERVICES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JUIN DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Syndicat des copropriétaires des RESIDENCES DE MONTESOROreprésenté par son syndic en exerciceSARL LE CABINET SAINT-NICOLAS44, Boulevard Graziani20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA- BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 13 juin 2012, 11/00609
...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 13 JUIN 2012 R. G : 11/ 00609 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 11 juillet 2011 Juge aux affaires familiales de BASTIA R. G : 11/ 00801 X... C/ A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JUIN DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Marie-Noëlle X...née le 09 Décembre 1966 à BASTIA 20200 ......20290 MONTE ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Florian LOUARD, avocat au barreau de MACON INTIME : Monsieur Gilles A... né le 10 Octobre 1965 à MARSEILLE 13000...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 13 juin 2012, 11/00627
...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 13 JUIN 2012 R. G : 11/ 00627 R-MPA Décision déférée à la Cour : décision du 22 juin 2011 Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de BASTIA R. G : 11/ 00019 X... C/ LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JUIN DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Antoine X...né le 15 Novembre 1955 à AJACCIO 20000 ... 20231 VENACO assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, de Me Cynthia COSTA-SIGRIST, avocat au barreau de...
