Recherche de num_arret:11 date_arret:2012-03-27 dans la jurisprudence francophone - page 22

...ECLI:FR:CCASS:2012:11.86436...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Laurent X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 2011, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et excès de vitesse, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis, 100 euros d'amende, six mois de suspension du permis de conduire et a ordonné une mesure de confiscation ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 459, alinéa 3, et 593 du code de procédure...

...ECLI:FR:CCASS:2012:11.87578...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Amir X..., partie civile, contre le jugement de la juridiction de proximité de PUTEAUX, en date du 6 octobre 2011, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de M. Joao Manuel Y... du chef de contravention de violences ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'en vertu de l'article 546 du code de procédure pénale, la partie civile, devant le tribunal de police ou la juridiction de proximité, a, dans tous les cas, la faculté d'appeler quant à ses intérêts civils ; que, selon l'article 567 du même code, le...

INSTRUCTION - Commission rogatoire - Exécution - Officier de police judiciaire - Faits nouveaux non visés dans le réquisitoire introductif... ... DECISION Chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Orléans 2011-11-04 ...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Cyril X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLÉANS, en date du 4 novembre 2011, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de révélation d'information sur une enquête ou une instruction pour crime ou délit puni de dix ans d'emprisonnement par un professionnel accédant à la procédure dans le but d'entraver les...

...ECLI:FR:CCASS:2012:11.89184...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Kevin X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 8 décembre 2011, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinat et de vol avec arme, a confirmé les ordonnances du juge des libertés et de la détention rejetant ses demandes de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit et les observations complémentaires formulées par le demandeur après communication du sens des conclusions de l'avocat général ; Sur le premier...