Recherche de num_arret:11 date_arret:2012-03-15 dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 154 résultats trouvés :
| 18-03 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. 18-06 Comptabilité publique et budget. Compensation entre les... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20120315-11BX00541...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2011, présentée pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'ARCACHON NORD ATLANTIQUE, dont le siège est 46, avenue des Colonies à Andernos-les-Bains 33510, par la SCP Noyer-Cazcarra, société d'avocats ; La communauté de communes demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705325, 0801321 du 23 décembre 2010 du tribunal administratif de Bordeaux la condamnant, à la...
68-03-02-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PERMIS DE CONSTRUIRE. PROCÉDURE D'ATTRIBUTION. INSTRUCTION DE LA DEMANDE. - DEMANDE DE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20120315-11BX00653...Vu I° sous le n° 11BX00653, la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 mars 2011 par télécopie, régularisée le 25 mars 2011, présentée pour M. Michel B et Mme Ginette B, demeurant ..., par Me Tchana-Nana, avocat ; M et Mme B demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800357 du 13 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a, sur la demande de M. A, annulé l'arrêté du 13 novembre 2007...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20120315-11BX00724...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 mars 2011 par télécopie, régularisée le 23 mars 2011, présentée pour la COMMUNE DE RIVEDOUX-PLAGE, représentée par son maire, et la SARL HOTEL RESTAURANT LA MAREE, dont le siège est 321 avenue Albert Sarrault à Rivedoux-Plage 17940, par Me Mitard, avocat ; La COMMUNE DE RIVEDOUX-PLAGE et la SARL HOTEL RESTAURANT LA MAREE demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0901978 et 0902180 du 20 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé le permis de construire accord...
54-01-02-01 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. LIAISON DE L'INSTANCE. RECOURS ADMINISTRATIF PRÉALABLE. - PERMIS DE CONSTRUIRE - AVIS... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20120315-11BX01635...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 juillet 2011 par télécopie, régularisée le 8 juillet 2011 présentée pour la VILLE DE TOULOUSE, représentée par son maire, par la SCP d'avocats Bouyssou et associés ; La VILLE DE TOULOUSE demande à la cour d'annuler le jugement n° 0803064 du tribunal administratif de Toulouse du 12 mai 2011 annulant l'arrêté municipal du 13 juin 2008 refusant de délivrer un permis de...
49-04-01-04-025 POLICE ADMINISTRATIVE. POLICE GÉNÉRALE. CIRCULATION ET STATIONNEMENT. PERMIS DE CONDUIRE. - PERMIS DE CONDUIRE - INFRACTION... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20120315-11BX01658...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2011, présentée pour M. Yvann A, demeurant ..., par la société d'avocats inter-barreaux AVELIA, avocats ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902008 du 12 mai 2011 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Limoges en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision 48SI du 6 octobre 2009 par laquelle le ministre...
68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20120315-11BX02381...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 août 2011 par télécopie, régularisée le 2 septembre 2011, présentée pour la SCI LES JARDINS DE CLUNY, dont le siège est 15 route de Cluny à Fort-de-France 97200, par Me Relouzat Bruno, avocate ; La SCI LES JARDINS DE CLUNY demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600536 du 24 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a annulé le...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20120315-11BX02814...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 octobre 2011, présentée pour M. Ahmad A, demeurant ..., par la SCP Gand-Pascot-Penot, avocats ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1101418 en date du 22 septembre 2011 du tribunal administratif de Poitiers rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 mai 2011 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué et, en toute hypothèse...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20120315-11BX02844...Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 2011, présentée pour Mlle Elisabeth Angie OKALI MINALI-BELLA, demeurant ..., par la SCP Brottier-Zoro, société d'avocats ; Mlle OKALI MINALI-BELLA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101410 du 22 septembre 2011 du tribunal administratif de Poitiers rejetant sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 31 mai 2011 par lequel le préfet de la Vienne lui a refusé un titre de séjour, lui a...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20120315-11BX02853...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 24 octobre 2011, présentée pour M. Murat A, demeurant chez Mlle B ..., par Me Cesso ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102177 du 20 septembre 2011 du tribunal administratif de Bordeaux rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 avril 2011 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre au...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20120315-11BX02903...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2011, présentée pour M. Shpetim A, demeurant chez M. B, ... par Me Roux, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1100873 du 23 juin 2011 du président du tribunal administratif de Limoges rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 mars 2011 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre au préfet de la...
