Recherche de num_arret:11 date_arret:2012-02-07 dans la jurisprudence francophone - page 15

...ECLI:FR:CCASS:2012:11.87483...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. M'Hammed Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 7-2, en date du 7 octobre 2011, qui, pour violences sur personne dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 14, 15, 16 et 17 du code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 567 et 568 du code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation...

...ECLI:FR:CCASS:2012:11.88041...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Didier X..., contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 2 août 2011, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, ont :- le premier, n° 717, confirmé l'ordonnance de prolongation de sa détention provisoire rendue par le juge des libertés et de la détention ;- le second, n° 719 déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de rectification...

...ECLI:FR:CCASS:2012:11.88045...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Brahim X..., contre l'arrêt de chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 octobre 2011, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols aggravés en récidive, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ordonnant son maintien en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation articles préliminaire et 81 du code de procédure pénale, 5 et 6 de la Convention européenne des droits de...

CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Détention provisoire - Demande de mise en liberté - Appel d'une ordonnance de rejet - Délai imparti pour statuer... ...ECLI:FR:CCASS:2012:11.88494...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Faysal X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1e section, en date du 28 octobre 2011, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs et contrebande de marchandise prohibée, a rejeté sa demande de mise en libert...