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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20120117-11DA01208...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Hakan A, demeurant ..., par Me Rosseel, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101962 du 30 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 mars 2011 du préfet du Nord lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire et fixant le pays de destination, à ce que le tribunal enjoigne au préfet de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20120117-11DA01284...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mehmet A, demeurant ..., par Me Pereira, avocate ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1100879 du 28 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 25 février 2011 du préfet de l'Aisne refusant de lui renouveler son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination et...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20120117-11DA01359...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mohamed A, demeurant ..., par la SCP Claude Aunay, société d'avocats ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101165 du 11 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 11 mars 2011, par lequel le préfet de la Seine Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20120117-11PA00075...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2011, présentée pour M. Nidhal A, demeurant ..., par Me Boudjellal ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003477/6-1 du 17 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 février 2010 par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler son certificat de résidence algérien portant la mention étudiant et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de police, à titre...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20120117-11PA00496...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2011, présentée pour M. Lalhou A, demeurant résidence ..., par Me Benayoun ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007355/5 du 29 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 mars 2010 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20120117-11PA00982...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2011, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DU NORD-EST DE SEINE-ET-MARNE dont le siège est 23 rue Pasteur à Rebais 77510, par Me Rouquette ; le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DU NORD-EST DE SEINE-ET-MARNE demande à la Cour : 1° de réformer l'ordonnance n° 1006521/6 en date du 25 janvier 2011 en tant que la présidente de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à ce que soit mise à la charge de l'association de sauvegarde de l'eau et de l'assainissement de...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20120117-11PA02345...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2011, présentée pour la COMMUNE DE CHATENAY-MALABRY, représentée par son maire, par Me Ceoara ; la COMMUNE DE CHATENAY-MALABRY demande à la Cour de procéder à la correction de l'erreur matérielle entachant l'arrêt n° 08PA03268, rendu le 11 avril 2011 sur sa requête, et constituée par le fait que le dispositif de l'arrêt, en contradiction avec les motifs de celui-ci, omet d'assortir le montant des frais d'expertise, qui s'élève à la somme de 14 633,34 euros, avancée par la COMMUNE DE CHATENAY-MALABRY, et finalement mise à la charge...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20120117-11PA02558...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2011, présentée pour Mme Jeanne , demeurant chez Mme , ..., par Me Le Pape ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003558/3 en date du 26 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er décembre 2009 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de son éloignement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20120117-11PA03781...Vu, I, le recours, enregistré le 12 août 2011 sous le n° 11PA03781, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802798/3 en date du 15 juin 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a annulé la décision en date du 18 septembre 2007 par laquelle le préfet de police a refusé de procéder à l'échange du titre de conduite gambien de M. Foday contre un permis de conduire français et a...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20120117-11PA03911...Vu la requête, enregistrée le 24 août 2011, présentée pour M. Hakim A, demeurant chez M. B ..., par la Selarl Bozetine-Amnache-Hallal ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1020220/5-1 en date du 19 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 octobre 2010 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays dans lequel il est susceptible d'être renvoyé ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3...