Recherche de num_arret:11 date_arret:2012-01-13 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 13 janvier 2012, 11NT00755
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20120113-11NT00755...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2011, présentée pour M. Mustapha X, demeurant ..., par Me Cavelier, avocat au barreau de Caen ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-2339 en date du 8 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 septembre 2010 du préfet du Calvados portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Calvados, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 13 janvier 2012, 11NT00769
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20120113-11NT00769...Vu, I°, la requête, enregistrée le 8 mars 2011 sous le n° 11NT00769, présentée pour Mme Valbona X, demeurant ..., par Me Esnault-Benmoussa, avocat au barreau de Tours ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 10-3985 et 10-3986 du 4 février 2011 du tribunal administratif d'Orléans en tant que, par celui-ci, il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 octobre 2010 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 13 janvier 2012, 11NT01112
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20120113-11NT01112...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2011, présentée pour M. Hicham X, demeurant chez M. Mfikra Y, ..., par Me Bostyn, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-1534 en date du 25 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 novembre 2009 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale dans...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 13 janvier 2012, 11NT01396
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20120113-11NT01396...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2011, présentée pour M. Ambert X, demeurant ..., par Me Duplantier, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-114 en date du 30 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 août 2009 du préfet du Loiret refusant de lui délivrer un titre de séjour en qualité d'étranger malade ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 13 janvier 2012, 11NT01613
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20120113-11NT01613...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2011, présentée pour le préfet du Loiret, par Me Denizot, avocat au barreau d'Orléans ; le PREFET DU LOIRET demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-191 en date du 5 mai 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé son arrêté du 3 janvier 2011 portant à l'encontre de Mme Ayfer Y épouse X refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et lui a enjoint de délivrer à celle-ci un titre de séjour dans le délai de deux mois à compter de la notification dudit jugement ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 13 janvier 2012, 11NT01675
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20120113-11NT01675...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2011, présentée pour M. Marie Christian X, demeurant chez Mlle Svetlana Y ..., par Me Souamounou, avocat au barreau de Blois ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-4306 en date du 12 mai 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 novembre 2010 du préfet de Loir-et-Cher portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de statuer...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 13 janvier 2012, 11NT01790
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20120113-11NT01790...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2011, présentée pour M. Ihsan X, demeurant ..., par Me Duplantier, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-4443 en date du 29 mars 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 août 2010 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une carte de séjour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 13 janvier 2012, 11NT01819
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20120113-11NT01819...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2011, présentée pour Mme Mariama X, demeurant chez Mme Draame Y, ..., par Me Robiliard, avocat au barreau de Blois ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-4321 en date du 24 mars 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 novembre 2010 du préfet de Loir-et-Cher portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre, dans l'hypothèse où la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 13 janvier 2012, 11NT01858
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20120113-11NT01858...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2011, présentée pour Mme Charlotte Joséphine X, demeurant chez M. Mambou Y ..., par Me Dufour, avocat au barreau d'Orléans ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-4431 en date du 7 avril 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 septembre 2010 du préfet d'Eure-et-Loir portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Eure-et-Loir, sous astreinte...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 13 janvier 2012, 11NT01866
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20120113-11NT01866...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2011, présentée pour Mme Bike Souleïmanovna X épouse Y, demeurant chez Mme Nicole Z ..., par Me Pavan, avocat au barreau de Chartres ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-283 en date du 12 mai 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 octobre 2010 du préfet d'Eure-et-Loir portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Eure-et-Loir de lui...
