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...2011-11-23T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 23 NOVEMBRE 2011 R. G : 11/ 00280 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 07 décembre 2010 Tribunal de Commerce de BASTIA R. G : 10/ 3498 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE AVANT DIRE DROIT APPELANT : Monsieur Jean Sébastien X...né le 26 Juin 0964 à NEUILLY SUR SEINE 92200 ... représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour INTIME : Maître Pierre Paul Y...Pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la procédure collective de Monsieur Jean Sébastien X...... représenté par...

...2011-11-23T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 23 NOVEMBRE 2011 R. G : 11/ 00487 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 24 mai 2011 Juge des tutelles de BASTIA R. G : 11/ a/ 00068 X... C/ X...A. T. I. H. C COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Jean Paul X...né le 02 Juin 1969 à MARSEILLE 13000 ...20276 ASCO comparant en personne, INTIMEES : Madame Françoise X...née le 20 Septembre 1932 à ASCO 20276 ...20276 ASCO non comparante, A. T. I. H. C Prise en sa qualité de mandataire spécial 25 Bis Rue Luce de Casabianca 20200...

...2011-11-23T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 23 NOVEMBRE 2011 R. G : 11/ 00547 C-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 14 mars 2011 Tribunal de Commerce d'AJACCIO R. G : 2008/ 699 SA ALLIANZ GLOBAL CORPORATE et SPECIALITY SA AXA CORPORATE SOLUTIONS Société COVEA FLEET EURL X... CROISIERES X... C/ Société NUOVA MAA ASSICURAZIONI Société MARINA SARDA Y...SOCIETE DE DROIT ITALIEN BC SRL COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE DEMANDEURS A LA REQUETE : SA ALLIANZ GLOBAL CORPORATE et SPECIALITY Prise en la personne de son représentant légal 23, Rue Notre Dame...

...2011-11-23T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRÊT DU : 05 MARS 2012 Rédacteur : Marie-Paule LAFON, président, No de rôle : 11/ 4968 SA AVIVA ASSURANCES c/ SCI LACOSTE ARGONNE Hervé Jean Charles X... Françoise Isabelle Y... épouse X... L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BORDEAUX Nature de la décision : DÉFÉRÉ JONCTION DU DOSSIER RG : 11/ 07884 Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 23 novembre 2011 par le Conseiller de la Mise en Etat de la Première Chambre Civile Section A de la Cour d'Appel de BORDEAUX RG : 11/ 04968 suivant conclusions en déféré en date...

...2011-11-23T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRÊT DU : 05 MARS 2012 Rédacteur : Marie-Paule LAFON, président, No de rôle : 11/ 4968 SA AVIVA ASSURANCES c/ SCI LACOSTE ARGONNE Hervé Jean Charles X... Françoise Isabelle Y... épouse X... L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BORDEAUX Nature de la décision : DÉFÉRÉ JONCTION DU DOSSIER RG : 11/ 07884 Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 23 novembre 2011 par le Conseiller de la Mise en Etat de la Première Chambre Civile Section A de la Cour d'Appel de BORDEAUX RG : 11/ 04968 suivant conclusions...

...2011-11-23T12:00:00.000Z...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2011 n° 279, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/03981. Décision déférée à la Cour : Arrêt du 12 Janvier 2011 - Cour d'Appel de PARIS Pôle 5 Chambre 1 - RG n° 05/23928. DEMANDERESSES EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE ET/OU EN INTERPRETATION ET OMISSION DE STATUER : DEFENDERESSES EN OMISSION MATERIELLE OU EN OMISSION DE STATUER : - S.A.R.L. EDITIONS DU FELIN prise en la personne de son gérant...

...2011-11-23T12:00:00.000Z...FP/AM Numéro 11/5192 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 23/11/2011 Dossiers : 11/00090 10/05267 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un animal Affaire : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES LANDES C/ SOCIETE CYNEGETIQUE MILITAIRE DE MONT DE MARSAN CAPTIEUX MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR MINISTERE DE LA DEFENSE EARL LA BENTOULERE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise...

...2011-11-23T12:00:00.000Z...FP/AM Numéro 11/5186 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 23/11/2011 Dossiers : 11/00092 10/05268 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un animal Affaire : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES LANDES C/ SCEA BRIEST SOCIETE CYNEGETIQUE MILITAIRE DE MONT DE MARSAN CAPTIEUX MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR MINISTERE DE LA DEFENSE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition...

...2011-11-23T12:00:00.000Z...FP/AM Numéro 11/5190 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 23/11/2011 Dossiers : 11/00094 10/05273 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un animal Affaire : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES LANDES C/ SOCIETE CYGENETIQUE MILITAIRE DE MONT DE MARSAN MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR MINISTERE DE LA DEFENSE SCEA DU PEYROC Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de...

...2011-11-23T12:00:00.000Z...FP/AM Numéro 11/5189 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 23/11/2011 Dossiers : 11/00095 10/05272 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un animal Affaire : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES LANDES C/ EARL DU PAS PERDU SOCIETE CYNEGETIQUE MILITAIRE DE MONT DE MARSAN CAPTIEUX MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR MINISTERE DE LA DEFENSE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise...