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...10/22433...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/22433 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Octobre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/02490 APPELANTS 1° Monsieur N X né le Date naissance 9 1957 à Localité 14 Adresse 11 Localité 14 2° Madame L X épouse C née le Date naissance 5 1962 à Localité 18 Adresse 13 Localité 17 3° Madame J X épouse P née...

...10/05075...FP/AM Numéro 11/5188 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 23/11/2011 Dossiers : 10/05075 10/05269 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un animal Affaire : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES LANDES C/ MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR MINISTERE DE LA DEFENSE SOCIETE CYNEGETIQUE MILITAIRE DE Localité 5 Localité 9 EARL RICHARD ET FILS Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de...

...10/00358...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2011 R. G. No 10/ 05594 AFFAIRE : Sidy X... C/ SARL HIPPOPOTAMUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 10 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Encadrement No RG : 10/ 00358 Copies exécutoires délivrées à : Me David METIN Me Williams HAOUIT-REHEL Copies certifiées conformes délivrées à : Sidy X... SARL HIPPOPOTAMUS le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE...

...10/00435...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2011 R. G. No 11/ 02004 AFFAIRE : Gilles X... C/ SARL DESSERTE FRANCILIENNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 11 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement No RG : 10/ 00435 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe LAUNAY Me Isabelle GUYADER-DOUSSET Copies certifiées conformes délivrées à : Gilles X... SARL DESSERTE FRANCILIENNE LE VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de...

...10/00518...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2011 R. G. No 10/ 00518 AFFAIRE : Nicole X... C/ Société HAVAS SPORTS FRANCE en la personne de son représentant légal... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 30 Novembre 2009 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 07/ 00826 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe RENAUD Me Coline BIED-CHARRETON Copies certifiées conformes délivrées à : Nicole X... Société HAVAS SPORTS FRANCE en la personne de son représentant légal...

...10/01488...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2011 R.G. No 10/01488 AFFAIRE : Stéphane X... C/Me SCP OUIZILLE-HART DE KEATING - Mandataire liquidateur de CLUB DIAL... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 28 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURTSection : EncadrementNo RG : 09/00133 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent OHAYONMe Sandra ABOUKRAT Copies certifiées conformes délivrées à : Stéphane X... Me SCP OUIZILLE-HART DE KEATING - Mandataire liquidateur de CLUB DIAL, UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS...

...10/01505...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2011 R. G. No 10/ 01505 AFFAIRE : Me Hélène X...-Commissaire à l'exécution du plan de MOLITOR CONSULT GESTION... C/ Aurélie Y...... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 12 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/ 1546 Copies exécutoires délivrées à : Me Cécile LE BRETON Me Cécile LE BRETON Copies certifiées conformes délivrées à : Me Hélène X...-Commissaire à l'exécution du plan de MOLITOR CONSULT GESTION, MOLITOR CONSULT GESTION Aurélie...

...10/021948...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2011 R.G. No 10/02194 AFFAIRE : Lucas X... C/ Robert Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 20 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/00056 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Pierre CARSUS Me Olivier LAERI Copies certifiées conformes délivrées à : Lucas X... Robert Y... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu...

...10/026818...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2011 R. G. No 10/ 02681 AFFAIRE : S. A. MOTOREDUCTEURS R VASSAL C/ Laurent X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 29 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 09/ 00088 Copies exécutoires délivrées à : Me Bertrand LAMBERT Me Clément RAINGEARD Copies certifiées conformes délivrées à : S. A. MOTOREDUCTEURS R VASSAL Laurent X..., POLE EMPLOI ILE DE FRANCE, VENANT AUX DROITS DE L'ASSEDIC DE PARIS...

...10/03005...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2011 R. G. No 10/ 03005 AFFAIRE : Me SELARL L. Y...et C. Z...-Mandataire liquidateur de Société CIDER SANTE C/ Gwenn X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 08 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 09/ 01345 Copies exécutoires délivrées à : Me Odile BLANDINO Me Odile BLANDINO Copies certifiées conformes délivrées à : Me SELARL L. Y...et C. Z...-Mandataire liquidateur de Société CIDER SANTE Gwenn X...